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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
L'amendement n° 244, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dixième alinéa (i) du 1° du I de cet article : i) Accroître l'efficacité des sûretés, notamment de la fiducie et du gage sans dépossession, en liquidation judiciaire et adapter les effets de ces sûretés aux objectifs des ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 quater. CHAPITRE II
L'amendement n° 242 rectifié, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : o) Permettre aux personnes exerçant une activité artisanale, dispensées d'immatriculation au répertoire des métiers, de bénéficier des procédures de sauvegarde, de red...
L'amendement n° 678 rectifié est-il maintenu ?
Dispositions relatives à la gouvernance et au personnel de la Caisse des dépôts et consignations
L'amendement n° 243, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Supprimer le 2° du I de cet article. II. – En conséquence, remplacer les deux premiers alinéas du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à p...
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur les amendements n° 678 rectifié et 373.
La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 357 et 500 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 244 rectifié, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi le dixième alinéa (i) du 1° du I de cet article : i) Accroître l'efficacité des sûretés, notamment de la fiducie et du gage sans dépossession, en liquidation judiciaire et adapter les effets de ...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 357 et 500.
L'amendement n° 904, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte du 2° du I de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
