Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 244 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 242 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 243.

Je mets aux voix l'amendement n° 678 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.

Je mets aux voix l'article 19, modifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 628 est présenté par M. Longuet. L'amendement n° 757 est présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'articl...

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.

La parole est à M. Jacques Gautier, pour présenter l’amendement n° 757.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Je mets aux voix l'amendement n° 904.

Quel est l’avis de la commission ?

Mes chers collègues, les scrutateurs m’informent qu’il y a lieu d’effectuer un pointage des bulletins. Le sort de l’amendement n° 373 dépendant du résultat du scrutin sur l’amendement n° 678 rectifié, il va de soi que je ne pourrai, le cas échéant, le mettre aux voix que lorsque nous connaîtrons le résultat de ce scrutin. Je vous propose, dan...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 905, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I bis de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 570, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-7 du code monétaire et financier par les mots : ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 393 est présenté par Mmes Bricq et Khiari, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 1009 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements s...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 628 et 757.