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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 1009.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 937, présenté par Mme Bricq, MM. Repentin et Massion, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du I bis de cet article, remplacer les mots : un établissemen...
L'amendement n° 504, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le troisième alinéa de l'article L. 611-7 du code de commerce est supprimé. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Je mets aux voix l'amendement n° 889.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 570.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote sur l'amendement n° 905.
Je mets aux voix l'amendement n° 504.
L'amendement n° 570 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 384 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, Josselin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 679 ...
Je mets aux voix l'amendement n° 905.
Je mets aux voix l'article 19 bis.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour défendre l’amendement n° 679 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 393 et 1009.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour défendre l’amendement n° 933 rectifié.
