Interventions de Philippe Richert

Quel est maintenant l’avis de la commission sur l’amendement n° 937 ?

L'amendement n° 515, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 933 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je mets aux voix l'amendement n° 937.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 906, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I ter de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Repentin, l'amendement n° 384 est-il maintenu ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 515.

Madame Payet, l'amendement n° 679 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 19 ter.

L'amendement n° 679 rectifié est retiré. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur l'amendement n° 384.

Je mets aux voix l'amendement n° 906.

Je mets aux voix l'amendement n° 384.

L'amendement n° 36, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire et financier : « 4° D'un membre de la Cour des comptes, désigné par cette cour ; La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.

Mes chers collègues, nous en revenons au résultat du scrutin public de l’amendement n° 678 rectifié. Voici, après pointage, le résultat du dépouillement du scrutin n° 130 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 373 n’a plus d’objet.

Quel est l’avis du Gouvernement ?