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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 245, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa (3°) de l'article 2286 du code civil, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Celui qui bénéficie d'un gage sans dépossession. » La parole est à...
Il est satisfait ! L'amendement n° 30, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-8 du code monétaire et financier, après les mots : relatives au livret A insérer les mots : , ainsi que celles relatives aux comptes spéciaux sur livret du Crédit mu...
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 395 est présenté par Mmes Bricq et Khiari, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendeme...
Je mets aux voix l'amendement n° 245.
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 680 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 quater. L'amendement n° 246, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 2328-1 du code civil, après les mots...
L’amendement n° 934 n’est pas soutenu. L'amendement n° 394, présenté par Mmes Bricq et Khiari, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter les huitième (7°) et neuvième (8°) alinéas du texte proposé...
L'amendement n° 891, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-9 du code monétaire et financier par les mots : , et de prononcer les sanctions qui s'imposent aux établissements me...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 395 et 680 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 394 ?
L'amendement n° 1058, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-9 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'observatoire assure également le suivi de l'adéquation prévisionnelle et réelle de la ressource c...
Je mets aux voix l'amendement n° 246.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 1059 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-9 du code monétaire et financier, insérer onze alinéas ainsi rédigés : L'observatoire de l'épargne réglementée est composé de douze memb...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 quater.
Monsieur Yung, l'amendement n° 395 est-il maintenu ?
