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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 891.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Madame Payet, l'amendement n° 680 rectifié est-il maintenu ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 637, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3332-17-1 du code du travail par deux phrases ainsi rédigées : Un décret fixe le pourcentage de contrats a...
Je mets aux voix l'amendement n° 1058.
L'amendement n° 680 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 395.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1059 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 395.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 385, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'art...
Je mets aux voix l'amendement n° 394.
Monsieur Raoul, l'amendement n° 827 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 938, présenté par Mme Bricq, MM. Repentin et Massion, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le neuvième alinéa (8°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire...
L'amendement n° 827 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 332, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Repentin, Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
