Les interventions de Pierre-Antoine Levi sur ce dossier

925 amendements trouvés


08/11/2021 — Amendement N° 545 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 40 (Retiré)
MM. Chasseing, Menonville, Guerriau, Médevielle, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Decool, Capus, Malh...

Alinéa 5 Après les mots : contact oculaire, insérer les mots : à la condition qu’un bilan visuel ait été réalisé préalablement par un médecin ophtalmologiste dans les cinq ans pour les personnes âgées de seize à quarante-deux ans, dans les trois ans pour les personnes de plus de quarante-deux ans et dans l’année pour les personnes de moins ...

08/11/2021 — Amendement N° 395 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 12 (Non soutenu)
M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Billon, Devésa, MM. Levi, Moga, Mme Herzog

I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : aux contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour lesquels la souscription des agents est rendue obligatoire II. – Alinéa 4 1° Première phrase Supprimer les mots : au titre d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire, versée obligatoirement en application d’un accord prévu...

08/11/2021 — Amendement N° 362 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 14 (Tombe)
Mme Loisier, MM. Levi, Détraigne, Chauvet, Mme Létard

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver le statut de conjoint collaborateur à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart ...

08/11/2021 — Amendement N° 358 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Klinger, Haye, Reichardt, Mmes Drexler, Muller-Bronn, Schillinger, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. Chatillon, Somon,...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « f) Les rémunérations et indemnités perçues par les employés des organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises ainsi que des associations et...

08/11/2021 — Amendement N° 339 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 30 (Irrecevable)
MM. Duffourg, Henno, Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet, Devésa, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2022, autoriser les infirmiers diplômés d’État à déclencher, sans prescription médicale, les onze vaccins obligatoires, par dérogation aux conditions prévues au troisième alinéa de l’...

08/11/2021 — Amendement N° 326 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 42 bis (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars, Daniel Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat, Belrh...

Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 1415-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les exercices et travaux prescrits au titre du 4° de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale tiennent compte, le cas échéant, des bilans et...

08/11/2021 — Amendement N° 325 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 42 bis (Retiré)
MM. Savin, Brisson, Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars, Daniel Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat, Belrh...

Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 1415-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce parcours peut être confié à des établissements hospitaliers ainsi qu’à des structures et acteurs extra-hospitaliers quel que soit leur statut. » Exposé...

08/11/2021 — Amendement N° 324 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 42 bis (Retiré)
MM. Savin, Brisson, Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars, Daniel Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat, Belrh...

Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu à l’article L. 1415-8 du code de la santé publique, voté en loi de financement de la sécurité sociale...

08/11/2021 — Amendement N° 322 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 42 bis (Retiré)
MM. Savin, Kern, Mme Billon, MM. Brisson, Burgoa, Anglars, Daniel Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat, Belrh...

Après l'article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1 er juillet 2022 un rapport concernant la prise en charge par l’assurance maladie des séances d’activité physique adaptée prescrites en application de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique. Ce rapport présente égalem...

08/11/2021 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Savin, Brisson, Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars, Daniel Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat, Belrh...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 4° du II bis de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À 5 % pour les garanties supplémentaires permettant le remboursement des prescriptions prévues à l’article L. 1172-1 du code de la santé publique, validé...

08/11/2021 — Amendement N° 320 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Savin, Brisson, Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars, Daniel Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat, Belrh...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 4° du II bis de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À 5 % pour les garanties supplémentaires permettant le remboursement de thérapeutiques non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de santé, non ...

08/11/2021 — Amendement N° 319 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 32 quater (Retiré)
MM. Savin, Brisson, Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars, Daniel Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat, Belrh...

Après l’article 32 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 245-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – les primes liées aux performances versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux paralympiques. » ; 2° Le ...

08/11/2021 — Amendement N° 248 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 (Adopté)
MM. Mizzon, Louault, Canévet, Chauvet, Hingray, Détraigne, Mme Sollogoub, M. Duffourg, Mme Dindar, MM. Moga, Longeot,...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 325-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, les mots : « personnes mentionnées à l’article L. 161-1 à la charge effective, totale et permanente des assurés sociaux énumérés ci-dessus » sont remplacés par les mots : « membres de le...

08/11/2021 — Amendement N° 242 3ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 16 ter (Rejeté)
MM. Delcros, Canévet, Mmes Vermeillet, Saint-Pé, MM. Longeot, Delahaye, Mme Sollogoub, MM. Levi, Henno, Mmes Herzog, ...

Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 1613 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Avant le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° 0, 52 € par hectolitre pour les eaux de source ; » 2° Au 1°, les mots : « eaux minérales naturelles ou artificielles, eaux de sou...

08/11/2021 — Amendement N° 118 3ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Belrhiti, M. Genet, Mme Dumont, M. Bouchet, Mme Joseph, MM. Cambon, Klinger, Sautarel, Gremillet, Levi, Piednoir,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’inscrire dans le droit commun la possibilité pour les établissements de santé de fabriquer des médicaments dits « préparations spéciales » en cas de pénurie de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM). Cela a notamment été le cas lors de la crise Covid où certains établis...

08/11/2021 — Amendement N° 117 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Belrhiti, M. Genet, Mme Dumont, MM. Bouchet, Cambon, Klinger, Sautarel, Charon, Gremillet, Levi, Piednoir, Mme Bo...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6152-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Des praticiens recrutés sur une mission d’intérim médical de très courte durée, dans le respect du plafond fixé au second alinéa de l’article L. 6146-3 du présent code et dans des co...

08/11/2021 — Amendement N° 116 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mmes Belrhiti, Dumont, MM. Bouchet, Cambon, Klinger, Sautarel, Chasseing, Charon, Haye, Gremillet, Levi, Piednoir, Mm...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au I de l’article L. 1435-5, le mot : «, dans » est remplacé par les mots : « équitablement entre professionnels exerçant en établissements publics de santé et communautés professionnelles territoriales de santé et selon » ; ...

08/11/2021 — Amendement N° 115 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Belrhiti, M. Genet, Mme Dumont, MM. Bouchet, Cambon, Klinger, Sautarel, Charon, Gremillet, Levi, Piednoir, Mme Bo...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 81 quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. – Par dérogation au précédent paragraphe, cette limite annuelle est fixée pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi à 7 500 euros pour les professionnels médic...

08/11/2021 — Amendement N° 111 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mmes Belrhiti, Dumont, MM. Bouchet, Cambon, Klinger, Sautarel, Charon, Gremillet, Levi, Piednoir, Mme Bonfanti-Dossat...

Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie au sens du dernier alinéa de l’article L. 1144-1 et dès lors qu’il apparaît que ce risque de dépassement est en tout ou part...

08/11/2021 — Amendement N° 110 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mmes Belrhiti, Dumont, MM. Bouchet, Cambon, Mme Demas, MM. Klinger, Sautarel, Charon, Levi, Piednoir, Mme Bonfanti-Do...

Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La première phrase du 1° de l’article L. 1435-9 est complété par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’article L. ...