Interventions de Pierre-Antoine Levi

Pour toute la France, 78 % des communes ayant fait une demande ont fait l’objet d’une reconnaissance contre un peu moins de 40 % dans le Tarn-et-Garonne ! Vous conviendrez que c’est une grande différence. Quand une circulaire est obsolète, madame la secrétaire d’État, il faut savoir la modifier.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du présent texte. La commission mixte paritaire a apporté des modifications techniques, mais le changement le plus notable, depuis notre première lecture au Sénat, est l'introduction, par l'Assemblée nationale, de la reconnaissance explicite de la...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du présent texte. La commission mixte paritaire a apporté des modifications techniques, mais le changement le plus notable, depuis notre première lecture au Sénat, est l’introduction, par l’Assemblée nationale, de la reconnaissance explicite de la...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du présent texte. La commission mixte paritaire a apporté des modifications techniques, mais le changement le plus notable, depuis notre première lecture au Sénat, est l’introduction, par l’Assemblée nationale, de la reconnaissance explicite de la...

Cet amendement vise à améliorer l'information des consommateurs au regard de l'identité des hébergeurs auxquels leurs données personnelles sont confiées. Il est devenu courant que les éditeurs d'applications en ligne confient leur site de présentation commerciale à un hébergeur français, tandis que les données du service lui-même sont traitées...

Cet amendement vise à améliorer l’information des consommateurs au regard de l’identité des hébergeurs auxquels leurs données personnelles sont confiées. Il est devenu courant que les éditeurs d’applications en ligne confient leur site de présentation commerciale à un hébergeur français, tandis que les données du service lui-même sont traitées...

Cet amendement vise à améliorer l’information des consommateurs au regard de l’identité des hébergeurs auxquels leurs données personnelles sont confiées. Il est devenu courant que les éditeurs d’applications en ligne confient leur site de présentation commerciale à un hébergeur français, tandis que les données du service lui-même sont traitées...

La réserve citoyenne créée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense constitue une initiative louable, qui renforce les liens entre civils et militaires. En effet, le réserviste citoyen, en tant que collaborateur occasionnel du service public, contribue efficacement au service des force...

J’ai envie de laisser cet amendement en l’état, et je vais vous dire pourquoi. J’ai bien entendu les explications de M. le ministre. Il existe un signe distinctif d’appartenance, un pin’s, qui n’est pas très satisfaisant. Je ne sais pas quel autre signe vous pourriez proposer… Un uniforme – ou une tenue, pour le dire autrement – qui viendrait...

Dans la gendarmerie, il existe une carte d’identité, contrairement à d’autres corps armés. Je regrette que mon amendement visant à en créer une pour la réserve ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 41. J’entends le débat. Le terme « uniforme » était pour moi un terme générique. Il s’agit d’une loi de programmation militaire, je peu...

Dans la gendarmerie, il existe une carte d’identité, contrairement à d’autres corps armés. Je regrette que mon amendement visant à en créer une pour la réserve ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution. J’entends le débat. Le terme « uniforme » était pour moi un terme générique. Il s’agit d’une loi de programmatio...

La réserve citoyenne créée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense constitue une initiative louable, qui renforce les liens entre civils et militaires. En effet, le réserviste citoyen, en tant que collaborateur occasionnel du service public, contribue efficacement au service des force...

La réserve citoyenne créée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense constitue une initiative louable, qui renforce les liens entre civils et militaires. En effet, le réserviste citoyen, en tant que collaborateur occasionnel du service public, contribue efficacement au service des force...

J'ai envie de laisser cet amendement en l'état, et je vais vous dire pourquoi. J'ai bien entendu les explications de M. le ministre. Il existe un signe distinctif d'appartenance, un pin's, qui n'est pas très satisfaisant. Je ne sais pas quel autre signe vous pourriez proposer... Un uniforme – ou une tenue, pour le dire autrement –qui viendrai...

J'ai envie de laisser cet amendement en l'état, et je vais vous dire pourquoi. J'ai bien entendu les explications de M. le ministre. Il existe un signe distinctif d'appartenance, un pin's, qui n'est pas très cohérent. Je ne sais pas quel autre signe vous pourriez proposer. Un uniforme – ou une tenue, pour le dire autrement –qui viendrait diff...

Dans la gendarmerie, il existe une carte d'identité, contrairement à d'autres corps armés. Je regrette que mon amendement visant à en créer une pour la réserve ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 41. J'entends le débat. Le terme « uniforme » était pour moi un terme générique. Il s'agit d'une loi de programmation militaire, je peu...

Dans la gendarmerie, il existe une carte d'identité, contrairement à d'autres corps armés. Je regrette que mon amendement visant à en créer une pour la réserve ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 41. J'entends le débat. Le terme « uniforme » était pour moi un terme générique. Il s'agit d'une loi de programmation militaire, je peu...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.