Sûreté dans les transports

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 propose d'élargir les missions des policiers municipaux à la sécurité dans les transports en commun, en leur permettant d'accéder librement aux espaces de transport. Ces dernières années, les policiers municipaux se sont vus peu à peu attribuer des missions normalement dévolues à la police...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article vise à sanctionner les responsables de retard ou d’intervention pour des bagages abandonnés ou oubliés, de façon intentionnelle ou non. Il est ainsi prévu que la sanction soit de 3750€ lorsqu’il y a une intentionnalité, ou de 2500€ lorsqu’il s’agit d’une inattention. Cette dernièr...

Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article, avec son alinéa 14, crée un nouveau délit de mendicité pourtant disparu au début des années 1990. 30 ans plus tard, dans la 7 ème puissance mondiale qui aurait tout à fait les moyens d’éradiquer la misère, le fait de répondre à la mendicité par la répression est un aveu d’échec ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En durcissant les peines infligées aux auteurs de diverses infractions dans les transports en commun, les auteurs de cette proposition de loi choisissent ici la répression comme seule réponse à des délits déjà sanctionnés par la loi pour la plupart. Par cet amendement, il est proposé de ne pas créer u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 propose un traitement algorithmique des images recueillies par vidéosurveillance avec une insuffisance d’encadrement. Il est prématuré d’employer ce type de méthodes, qui ouvrent la voie à des dérives en matière de libertés individuelles. Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, ajouté en commission, propose également de donner un rôle d’agent de sûreté aux conducteurs, en les dotant de caméras de surveillance et en les incitant à filmer les incidents qui pourraient avoir lieu dans leur véhicule. La sécurité des usagers ne peut se faire au détriment de celle des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’usage de caméra par les agents assermentés n’est pas une solution à la prévention d’infractions et forment une atteinte aux libertés individuelles, notamment par la captation permise par cette article et l’enregistrement pour une durée de 30 jours. De plus, la généralisation du port de caméra par le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à ajouter des missions de sécurité aux agents d’Ile-de-France Mobilités dont ce n’est pas la vocation. L’article 7 est au cœur de cette ambition, en favorisant une surveillance active des agents d’Île-de-France Mobilités. Cela pourrait aboutir à la création d’une po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser des palpations aux agents de sûreté, avec l’autorisation du Préfet de Police. Si cette dernière doit assurer des limites aux interventions des agents, elle peut toutefois occasionner certaines dérives pour les suspects à qui il ne pourra être garanti au préalable que l’auto...