Interventions de Pierre Bernard-Reymond

En réponse, M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial, a indiqué que les leçons des insuffisances passées ont été tirées et que le projet de budget doit effectivement permettre la création de 1000 places nouvelles.

a rappelé les difficultés résultant, en termes de clarté budgétaire, du caractère interministériel de la politique d'immigration et d'intégration, qui associe dix ministères différents. Le document de politique transversale s'est amélioré et le chiffre de 3,62 milliards d'euros paraît réaliste. Toutefois, certains outils manquent pour parvenir ...

a confirmé que la contribution de la mission « Santé » correspond essentiellement aux crédits de l'aide médicale d'Etat et que d'autres dépenses sont absentes, telles que celles de l'enseignement primaire et secondaire. Des progrès doivent donc encore être faits. Le travail de l'inspection générale de l'administration sur le coût de la recondui...

En réponse, M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial, a rappelé que M. Brice Hortefeux, alors ministre en charge de l'immigration, a organisé, en novembre 2008, une conférence européenne réunissant, à Vichy, les responsables européens des politiques d'immigration. Un pas a donc été franchi dans la prise de conscience de la nécessité d'une ...

a distingué deux sujets : - d'une part, les difficultés d'intégration des jeunes Français issus de l'immigration, évoquées par M. Adrien Gouteyron, qui ne relèvent pas directement de la mission « Immigration, asile et intégration » ; - d'autre part, la question de la formation, notamment linguistique, des primo-arrivants. En cette matière, le...

Monsieur le ministre, les questions de fond ayant tout naturellement été abordées depuis le début de cette séance, vous me permettrez de vous interroger sur des aspects relatifs à l’organisation et aux moyens. De ce point de vue, votre ministère présente à mes yeux trois caractéristiques. Tout d’abord, il est à la fois récent et en pleine évo...

M. Pierre Bernard-Reymond. … qu’en 2008 notre pays a accueilli plus de 42 000 demandeurs d’asile, que la même année plus de 100 000 contrats d’accueil et d’intégration ont été signés

Pourquoi, au moins en matière de communication, semblez-vous plus attiré par la difficulté, le conflictuel et l’impopulaire ?

s'est interrogé sur les ambitions de la SNCF à l'exportation sur les marchés européens, dans le transport de voyageurs comme de marchandises. Il a ensuite longuement évoqué le problème des trains d'aménagement du territoire, en se fondant sur le temps de parcours de la ligne Marseille-Briançon, supérieur à celui de la liaison Marseille-Paris. I...

En réponse à M. Pierre Bernard-Reymond, M. Guillaume Pepy a réaffirmé qu'il n'est pas envisageable de supprimer les trains d'aménagement du territoire, citant l'exemple de la ligne Marseille-Briançon dont la modernisation relève de la compétence de réseau ferré de France (RFF), car le désenclavement et le développement économique de régions ent...

a souhaité savoir si la commission des budgets du Parlement européen est réellement en mesure d'évaluer les politiques budgétaires nationales, d'une part, et d'apprécier l'état de la coordination entre celles-ci et le budget communautaire, d'autre part.

a rappelé que les réformes des finances locales sont les plus difficiles à conduire, et qu'il convient d'être particulièrement attentif aux aspects méthodologiques. Il s'est interrogé, d'une part, sur les raisons qui conduisent à compartimenter les réformes de la taxe professionnelle, de la taxe carbone et de la gouvernance locale et, d'autre p...

a rappelé que M. André Ferrand, son prédécesseur dans ces fonctions, avait souhaité que la Cour des comptes expertise la gestion des centres de rétention administrative, la demande officielle du président de la commission des finances ayant été transmise à la Cour le 21 octobre 2008. Le but de cette enquête était notamment d'évaluer plus préci...

a rappelé que si les efforts faits en matière d'amélioration des CRA sont incontestables, ceux-ci doivent être poursuivis. Une gestion directe des crédits des CRA par le ministère en charge de l'immigration permettrait un meilleur pilotage de la dépense, dans le respect de la révision générale des politiques publiques, et remédierait à l'incapa...

a souligné l'augmentation du nombre de mesures d'éloignement forcé prononcées mais la diminution du taux d'exécution de ces mesures, en raison des défauts de procédure et des réticences des consulats étrangers à délivrer des laissez-passer. Une solution pourrait consister à renforcer la formation professionnelle des services d'interpellation ai...

a fait part de plusieurs préoccupations : - les disparités importantes entre les CRA en matière de prolongation de la durée de rétention, d'accueil des femmes, d'usage des chambres d'isolement et de taux d'éloignement ; - l'amélioration de l'appareil statistique qui est nécessaire pour mesurer notamment le nombre de retenus effectuant plusieu...

s'est ému de l'absence de réponse, par plusieurs ambassades, aux questionnaires transmis par la Cour des comptes dans le cadre de l'enquête.

a déclaré partager les craintes d'une reprise en Allemagne, alors que la croissance stagnerait en France.

A la question de M. Pierre Bernard-Reymond, relative aux conséquences du creusement des écarts caractérisant la situation des finances publiques entre les Etats de la zone euro, M. Philippe Séguin a admis que l'existence même de l'euro pourrait être menacée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en désignant les membres d’un nouveau Parlement, les citoyens de l’Europe nous ont adressé cinq messages. Ils nous ont dit qu’il y avait encore beaucoup à faire pour qu’ils s’intéressent vraiment à l’avenir de l’Europe. Ils nous ont dit aussi qu’en période de crise ils ...