Interventions de Pierre Bernard-Reymond

Absolument !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si les informations dont je dispose sont exactes, le Gouvernement a l’intention de réaliser, dans quelques semaines ou quelques mois, l’inventaire d’une soixantaine des plus grands projets routiers ou autoroutiers prévus en France depuis plus...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des informations que vous venez de me donner. Je regrette un peu qu’aucun vote ne vienne sanctionner le débat que vous annoncez. Je vous rappelle néanmoins que le Sénat a déjà voté, dans le cadre du Grenelle II, un amendement que j’ai eu l’honneur de présenter, et qui a été entériné par l’Assembl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, devant l’importance croissante que prennent les questions d’immigration dans nos sociétés, la France s’est dotée depuis maintenant plus de deux ans des moyens nécessaires à la mise en place d’une véritable politique dans ce domaine. Un ministère de mission a été créé pour condui...

Ma question s’adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le ministre, dix ans après l’avoir souhaité, l’Europe est enfin dotée d’institutions plus efficaces. Une des mesures phare du traité de Lisbonne réside dans la désignation d’un président du Conseil européen distinct des chefs d’État et de go...

… mais qui n’était même pas candidat à ce poste, éminent entre tous, a suscité surprise, interrogations, voire même sarcasmes et critiques.

On peut donc s’interroger sur les véritables intentions des chefs d’État et de gouvernement et sur l’idée qu’ils se font de cette fonction.

En France, on pourrait se demander s’il s’agit d’un président de type IVe ou Ve République. Est-il question, monsieur le ministre, d’expérimenter la fonction dans une phase transitoire en attendant des personnalités plus charismatiques ?

Les chefs d’État souhaitaient-ils une personnalité portée plus au compromis qu’aux tâches messianiques et exécutives ? Ou bien ce choix est-il l’expression d’une tendance de fond, qui marque le recul de l’idée d’intégration et le retour des États dans la gouvernance européenne ?

M. Pierre Bernard-Reymond. Au-delà de tout langage diplomatique, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, l’analyse que le Gouvernement fait de cet épisode ?

Une nouvelle industrie prend, peu à peu, son essor dans notre pays, celle des aéronefs à propulsion électrique. Il s’agit de fabriquer des avions de tourisme non polluants, notamment non émetteurs de CO2 et non bruyants. Pour l’instant, ces avions sont destinés à l’aviation légère de loisirs pour des vols locaux dont la durée ne dépasse pas cin...

C’est pourquoi il faut adopter ma proposition !

Je vérifierai, mais, pour l’instant, je doute que l’Union européenne s’oppose à une telle disposition, et je maintiens mon amendement, monsieur le président. Lorsque je presse le Gouvernement de terminer l’autoroute qui relierait les Alpes du Nord aux Alpes du Sud, on s’y oppose parce que c’est trop cher et que ce n’est pas assez vert. Cet ame...

s'est également alarmé de la désorganisation croissante des travaux du Sénat.

Avec le réchauffement climatique, on n’a plus besoin de chauffage !

Oui !

s'est interrogé sur la capacité du ministère de l'économie à effectuer des simulations avant le mois de juin. Il a rappelé que l'inquiétude des maires nait de l'incertitude.

s'est déclaré en accord avec les propos de MM. Philippe Adnot et Philippe Dallier. Il a estimé plus raisonnable de s'en tenir à un débat sur les grands principes et de reporter les décisions à une loi de finances rectificative lorsque des simulations auront pu être présentées. Il a considéré que le Parlement ne doit voter ni des mesures relevan...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration ». a tout d'abord rappelé le caractère intrinsèquement interministériel de la politique d'immigration et d'intégration des étrangers en France. Cette politique transversale représenter...

Puis, M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial, a présenté les crédits de la mission proposés pour l'année 2010. Ceux-ci s'élèvent à 570 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 560 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Ils sont en augmentation de respectivement 12 % et 9,8 % par rapport à l'année 2009. La hausse ne...