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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présidence française de l’Union qui vient de s’achever apparaît comme la plus dense, la plus dynamique et la plus réussie de toutes celles que l’Europe a connues. Ce jugement n’est pas frappé du sceau de l’arrogance française ; il est, au contraire, partagé par la plu...

Les pays européens ont élaboré un consensus, une politique commune de l’immigration ; qui s’en plaindra ? Avec le paquet « énergie-climat », l’Europe va apparaître au premier rang de la classe internationale en termes de lutte contre le changement climatique ; qui pourra le regretter ? Finalement, la plus grande réussite de cette présidence f...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la France a désormais une politique claire en matière d’immigration, d’asile et d’intégration. Cette politique est beaucoup plus équilibrée que ne le laisserait croire la chronique médiatique. Elle est partagée par nos...

Effectivement, compte tenu de son propre amendement, la commission ne peut qu’approuver la proposition de notre collègue Adrien Gouteyron qui souhaite identifier clairement la politique du Gouvernement en matière d’asile, afin d’éviter que certains ne l’amalgament avec d’autres aspects de sa politique d’immigration dans le but d’occulter les ef...

Ce sous-amendement vise à augmenter de 1, 5 million d’euros les crédits affectés à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, afin de lui permettre de faire face au surcroît de demandes d’asile constaté en 2008. En outre, ces moyens supplémentaires sont destinés à permettre à l’OFPRA de réduire les délais d’instruction...

L’amendement n° II-17 rectifié concerne la taxe versée par l’employeur au titre de l’embauche d’un travailleur étranger, taxe qui se compose de deux paliers de taxation et comporte un effet de seuil important, à 1, 5 SMIC. Nous avons donc voulu lisser cet effet de seuil. Je vous propose donc de substituer à ce système un taux proportionnel à h...

Ce budget, disait-on, n’était pas suffisant. Et à présent, de manière totalement contradictoire, vous nous demandez de diminuer les recettes.

Au demeurant, il me paraît légitime de faire participer celles et ceux qui vont bénéficier de l’accueil de notre pays aux charges que leur arrivée va entraîner. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-186.

a rappelé que cette mission, créée par la loi de finances pour 2008, constituait le support budgétaire du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Il a indiqué qu'elle n'était pas la seule à concourir à la politique française de la politique de l'immigration et de l'intégration : ses c...

a rappelé que le montant de la contribution spéciale payée par les employeurs indélicats était proche de celui versé par les entreprises qui embauchaient des personnes en situation régulière. Il a souligné que l'amendement visait à interroger le Gouvernement sur le recouvrement effectif de la taxe. S'agissant des reconduites à la frontière, il ...

a souhaité obtenir des précisions quant aux réponses économiques et sociales des différents pays de l'Union européenne à la crise.

s'est interrogé sur les pays qui exigent d'ores et déjà, une CNI biométrique afin de pouvoir rentrer sur leur territoire.

s'est demandé s'il n'aurait pas fallu mener une négociation sociale préalablement à l'examen de ce texte, dans la mesure où il concerne les relations du travail. Par ailleurs, il s'est interrogé sur l'opportunité d'une augmentation du SMIC parallèlement à la révision de l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

s'est demandé dans quelle mesure les fonds mis en oeuvre par la Banque centrale européenne, depuis le début de la crise financière, faisaient l'objet d'une « traçabilité », et si l'on pouvait en tirer quelque enseignement utile pour l'application du dispositif proposé par le projet de loi.