Interventions de Pierre Bernard-Reymond

… et, inversement, que la ville-centre ne s’allie à une seule commune pour, elle aussi, dicter sa loi. Nous savons tous en effet comment les choses se passent. Il suffit qu’une petite commune ait besoin de financer un gros équipement pour qu’elle ne se montre pas insensible aux propositions de la ville-centre. Je propose donc de remplacer la ...

Au moment où nous créons un nouvel élu territorial, il me paraît important de préciser son statut au regard du cumul des mandats. En effet, en siégeant à la région et au département, en représentant souvent un territoire plus important que les anciens cantons, le conseiller territorial devra exercer son mandat quasiment à plein temps. Nous avo...

Dans la mesure où j’ai désormais, par la voix de M. le ministre et de M. le rapporteur, la certitude que cette question sera évoquée dans la loi à venir, je retire cet amendement.

Je retire également cet amendement, car il concerne la même question.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite évoquer le projet de construction d’un nouvel hôtel de police à Gap. C’est en 1994 que le préfet des Hautes-Alpes a fait connaître pour la première fois au maire de Gap – j’occupais alors cette fonction – l’intention de l’État de construire un nouvel hôtel de police sur le territoire de sa commune. P...

M. Pierre Bernard-Reymond. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir saisi l’occasion de votre venue dans les Hautes-Alpes pour le congrès de l’Association nationale des élus de la montagne à L’Argentière-La-Bessée pour passer par Gap et vous instruire de ce dossier. Je ne peux toutefois m’empêcher de vous faire observer que vous ...

En ce qui concerne le petit détail d’urbanisme que vous invoquez pour justifier les délais, je m’interroge tout de même sur les pouvoirs respectifs de l’État et de la mairie de Gap pour convaincre le syndic de cet immeuble qu’une ouverture plus petite pourrait, en tout état de cause, résoudre le problème. Monsieur le secrétaire d’État, un déta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais saluer avec beaucoup de satisfaction l’avènement de cette réforme indispensable des collectivités territoriales.

Il serait en effet inconcevable que notre pays, confronté à une compétition internationale de plus en plus vive et préoccupante, se réforme dans tous les secteurs – l’État, les chambres consulaires, les entreprises –, tandis que notre structure territoriale resterait en l’état. Celle-ci offre une vision inextricable : verticalement, par l’empi...

Ce système va faire émerger un nouvel élu, le conseiller territorial, qui va prendre une très grande importance dans nos territoires. Raison de plus pour lui éviter la tentation de cumuler son mandat avec d’autres ! Personnellement, monsieur le ministre, je n’approuve pas le mode d’élection qui a été retenu.

La coexistence de deux scrutins en un seul vote est une disposition singulière qui n’est pas nécessairement conforme aux attentes du Conseil constitutionnel.

En revanche, je constate que le scrutin municipal dans les villes de plus de 3 500 habitants recueille un très large consensus : il permet de faire émerger une majorité stable ; il assure une représentation de l’opposition ; il réalise la parité femme-homme ; lors des élections, il suscite un débat qui porte, certes, sur un leader, le fu...

… dont notre collègue maire de Lyon, par la passion dont il fait preuve, est exemplaire, et ce qui se passe actuellement dans les zones rurales de notre pays. Je comprends que les maires des grandes villes aient voulu adapter les outils de la gestion urbaine à la dimension de leur agglomération. Autant l’innovation scientifique et culturelle n...

Au moment où nous démontrons notre capacité à prendre le virage du développement durable, nous risquons de rater celui de l’aménagement du territoire. Nous préparons deux France : la France du Grand Paris, des grandes métropoles, des TGV, des autoroutes, et la France des enclavés, des bas salaires, des saisonniers, de l’agriculture difficile, ...

Nous mourrons dans les fleurs, mais nous mourrons ! Monsieur le ministre, je souhaite que l’on garde cette importante question présente à l’esprit au moment où l’on créera des métropoles et des pôles métropolitains. Enfin, je suis conscient que ce projet de loi va aussi loin qu’il est possible dans les circonstances actuelles : il faut donner...

… l’exercice d’un même mandat sera limité dans le temps.

On proposera un big bang des finances locales en coupant toute relation financière entre l’État et les collectivités territoriales, qui ne se financeront plus qu’avec leurs impôts, les emprunts, les taxes et le produit d’une dotation de péréquation autogérée par la conférence nationale des collectivités territoriales. Le budget des comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment où la France démontre qu’elle est capable de prendre le virage du développement durable, elle rate celui de l’aménagement du territoire La fracture territoriale est en place. Demain, nous aurons deux France : la France du Grand Paris, des gra...

Déjà, 100 000 personnes, chaque année, le disent avec leurs pieds en quittant les grandes agglomérations pour s’installer dans la France rurale ou dans les villes petites ou moyennes, à taille humaine, en acceptant une baisse très sensible de leur niveau de vie. Il ne s’agit pas de bloquer autoritairement le développement urbain, il ne s’agit ...

D’abord, monsieur le ministre, ce n’est pas seulement le projet des Hautes-Alpes, c’est un des deux derniers chaînons manquants de la liaison mer du Nord–mer Méditerranée qui évite le bassin parisien et la vallée du Rhône. C’est une relation entre la péninsule ibérique et l’Europe de l’Est. C’est la liaison entre deux régions : Rhône–Alpes et P...