Questions de Pierre Bernard-Reymond

Désinstitutionnalisation des enfants handicapés

M. Pierre Bernard-Reymond interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recommandation du Conseil de l'Europe relative à la désinstitutionnalisation de la prise en charge des enfants handicapés. Il lui apparaît que cette recommandation ne prend pas suffisamment en compte le fait que l'intérêt de l'enfant est parfois mieux sauvegardé dans une institution que dans la fam...

Modification du traité européen

M. Pierre Bernard-Reymond. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Le récent Conseil européen a envisagé la possibilité d'apporter des modifications limitées au traité. À cet effet, une mission a été confiée aux trois présidents, du Conseil, de la Commission européenne et de l'Eurogroupe, qui devront remettre un ra...

Statistique des accidents sur la RN 85 entre janvier 2006 et décembre 2010

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre chargé des transports de bien vouloir lui fournir la statistique des accidents graves et des accidents mortels survenus sur la route nationale 85 entre Gap et Grenoble du 1er Janvier 2006 au 31 décembre 2010.

Sclérose latérale amyotrophique

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique (SLA) encore appelée maladie de Charcot. Il semblerait qu'aucun crédit ne soit affecté par l'État à la recherche concernant cette maladie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de la recherche en la matière, la liste des centres...

Instauration d'une redevance pour occupation du domaine public pour les canalisations transportant des produits chimiques

M. Pierre Bernard-Reymond salue la publication au Journal officiel du 31 décembre 2009 du décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation du domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement. Il rappelle que si un type de redevance analogue existe pour le tr...

Dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans des résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que, dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans des résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale, prévu à l'article 199 decies E du code général des impôts, la loi de finances pour 2010 a introduit un assouplissement vis...

Réforme de la PAC

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur un aspect de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Le projet de texte présenté récemment par la Commission européenne prévoyait le plafonnement des aides aux grandes fermes individuelles. Cette proposition n'a pas ét...

Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des anciens militaires retraités au regard du calcul de leur pension vieillesse du régime général de la sécurité sociale lorsqu'ils ont accompli des activités militaires à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer avant le 1er jan...

Dénomination de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le projet de décret relatif aux dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement puis conditionnées ainsi que le projet d'arrêté modifiant celui du 14 mars 2...

Communication du dossier « Environnement » du projet d'autoroute A51

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui communiquer le dossier « Environnement » du projet d'autoroute A51 qui est prévu entre Grenoble et Gap sur les itinéraires Genève-Marseille et Lyon-Nice. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir comparer le coût d'un aménagement conséquent de la RN ...

Opérations routières et autoroutières faisant l'objet d'une analyse dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat la communication de la liste des opérations routières et autoroutières recensées qui feront l'objet d'une analyse dans le cadre de la future élaboration du « Schéma national des infrastructure...

Formation des moniteurs de ski

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles elle semble envisager de changer le système actuel de formation des moniteurs de ski dispensé à l'École nationale de ski et d'alpinisme qui donne entière satisfaction depuis 1945 et qui a acquis une renommée mondiale.

Bilan des mesures de régulation à l'égard des fonds spéculatifs

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui dresser le bilan de l'efficacité, à la fin de l'année 2010, des mesures de régulation prises à l'égard des fonds spéculatifs. Dans l'hypothèse où les mesures mises en œuvre n'auraient pas atteint leur plein effet, la France est-elle disposée à proposer de nouvelles disposition...

Accorder aux radioamateurs français les mêmes facilités dont bénéficient leurs homologues européens

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique s'il n'estime pas nécessaire et urgent d'accorder aux radioamateurs français les mêmes facilités que leurs collègues européens dans la plupart des pays de l'Union, notamment l'interconnexion des réseaux radioamateurs avec Internet, l'utilisation des modes de transmissions numérique...

Urbanisme et aménagement touristique

M. Pierre Bernard-Reymond appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la nécessité d'assurer une cohérence juridique entre l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme, qui précise les pièces à fournir lors d'une demande de permis de construire, et l'article L. 342-1 du code du tourisme. Ce dernier texte crée, en zone de montagne, une obligation de conv...

Concertation préalable à l'instauration des trames vertes

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat quel type de concertation avec les parlementaires et les élus locaux il entend mettre en œuvre avant toute décision d'instauration des “trames vertes” décidées lors du Grenelle de l'environnem...

Liste des projets d'infrastructures de communication

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui fournir la liste des projets d'infrastructures de communication fluviales, aéroportuaires, ferroviaires, routières et autoroutières dont les études ont commencé il y a plus de vingt ans, pour lesquelles le coût estimé est supérieur à 500 millions d'€ et dont les travaux n'avaient pas commencé ...

Perspectives du programme éolien sur terre et offshore

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les perspectives du programme éolien sur terre et offshore. Il lui demande de lui indiquer le montant, sur les dix prochaines années, du coût annuel estimé pour EDF de la mise en œuvre de ce programme et le pourcentage moyen d'augmentation de la facture d'...

Bilan des campagnes de vaccination des ovins

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir dresser le bilan des campagnes de vaccination des ovins au titre de la prévention contre la fièvre catarrhale ovine. Il souhaite en particulier connaître le coût total de l'ensemble de l'opération, son mode de financement ainsi que le nombre de laboratoires qui ont produit les...

Charbon de bois pour barbecue

M. Pierre Bernard-Reymond indique à Mme la ministre de la santé et des sports que la presse s'est fait l'écho de vente de charbon de bois pour barbecue fabriqué à partir de traverses de chemin de fer réformées qui avaient été préalablement traitées à la créosote, produit suspecté d'être cancérigène. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre si le risque est avéré en matière de santé...