Questions de Pierre Bernard-Reymond

Application du taux réduit de TVA aux activités de salons de coiffure

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement en ce qui concerne l'application du taux réduit de TVA aux activités de salons de coiffure dans la mesure où cette profession, à forte intensité de main d'oeuvre, n'entre pas dans le jeu de la concurrence internationale. Il lui demande égale...

Symboles de l'Union européenne

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si elle n'estime pas opportun, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, de rendre plus visibles aux citoyens français les symboles de cette Union en faisant obligation d'accompagner systématiquement le drapeau français du drapeau européen et en demandant q...

Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union européenne

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui faire connaître la longueur totale des projets de construction d'autoroutes envisagés dans chacun des vingt-sept pays de l'Union européenne à l'horizon des vingt prochaines années.

Contrôle de l'équilibre des finances publiques

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique si, dans le cadre d'un meilleur contrôle de l'équilibre des finances publiques, il n'estime pas opportun d'exiger que désormais tout projet ou proposition de loi ne puissent être présentés au Parlement sans que leur texte soit accompagné du calcul le plus précis possible du coût engendr...

Prix et coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. Une association vient de conduire une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Alors qu'en septembre, les prix agricoles de la volaille, du porc, et du...

Limitation de la vitesse des trains

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui préciser le pouvoir des maires en ce qui concerne la limitation de la vitesse des trains de chemin de fer dans la traversée des zones urbaines de leur commune.

Réalisation du futur hôtel de police de Gap

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le calendrier de réalisation du futur hôtel de police de Gap.

Taxe foncière et avis distinct pour des biens différents situés dans un même immeuble

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait qu'en matière de taxe foncière la cotisation est établie par adresse de situation des immeubles, si bien que le propriétaire de deux appartements dans une même copropriété n'est pas en mesure de connaître, au vu du seul avis d'imposition la part de taxe qui revient à chaque ...

Présidence de l'Europe

M. le président. La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Pierre Bernard-Reymond. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le ministre, dix ans après l'avoir souhaité, l'Europe est enfin dotée d'institutions a priori plus efficaces. Une des mesures phare du traité de Lisbonne rési...

L'immigration

M. le président. La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Pierre Bernard-Reymond. Monsieur le ministre, les questions de fond ayant tout naturellement été abordées depuis le début de cette séance, vous me permettrez de vous interroger sur des aspects relatifs à l'organisation et aux moyens. De ce point de vue, votre minist...

Réévaluation dans le cadre de l'après Grenelle des projets routiers et autoroutiers

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comment il entend associer les parlementaires et les élus locaux concernés à la préparation des décisions concernant l'avenir des projets routiers et autoroutiers qui font l'objet d'une réévaluation dans le cadre de l'après Grenelle.

Fièvre catarrhale ovine et vaccination

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelle attitude il entend faire adopter à l'égard des éleveurs qui ont refusé de faire vacciner leurs troupeaux contre la fièvre catarrhale ovine, et dont les animaux vont fréquenter les alpages lors de la prochaine transhumance, prenant ainsi le risque de contaminer des bêtes vaccinées si la charge virale est s...

Approvisionnement des associations humanitaires compétentes en médicaments neufs

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative si, à la suite du vote de la loi n° 2007-248 du 6 février 2007 interdisant la collecte de médicaments inutilisés en France, elle n'estime pas nécessaire de mettre au point un système d'approvisionnement des associations humanitaires compétentes en médicaments neufs. En effet, c...

Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes si dix ans après la loi organique n°98-404 du 25 mai 1998 relative au droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des citoyens de l'Union européenne résidant en France et à la veille de la Présidence française de l'Union européenne, il n'estime pas que le moment est venu d'harmoniser les cond...

Liste des chantiers d'autoroutes

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui communiquer la liste des autoroutes actuellement en construction sur le territoire national ainsi que la liste des chantiers autoroutiers qui pourront être ouverts en 2008 et 2009.

TVA et gratuité des transports publics

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application de l'instruction ministérielle 3 D - 1 - 06 n° 15 du 27 janvier 2006 qui tire les conséquences de l'arrêt rendu le 6 octobre 2005 par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) dans l'affaire C-243/03 « Commission c/France ». Dans la part I, par...

Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui fournir la liste des mesures adoptées en 2008 qui peuvent être considérées comme de nouvelles « niches fiscales ».

Stages organisés par les grandes écoles

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse s'il n'estime pas utile d'introduire dans les stages obligatoires organisés par les grandes écoles publiques et privées une immersion d'un mois minimum dans les milieux de grande pauvreté : associations caritatives, banlieues ou chez l'habitant.

Répartition de la démographie médicale sur le territoire national

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de la santé et des sports si les flux touristiques et la demande médicale qu'ils génèrent sont pris en compte dans l'analyse de la répartition de la démographie médicale sur le territoire national. A titre d'exemple, le département des Hautes-Alpes compte 137.000 habitants mais reçoit environ 2.500.000 touristes chaque année.

Desserte ferroviaire des villes préfectures et sous-préfectures

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui indiquer la liste des villes préfectures et sous-préfectures desservies par le train qui sont situées à plus de deux heures de chemin de fer d'une gare TGV.