Questions de Pierre Bernard-Reymond

Réglementation du format des panneaux publicitaires et traversées d'agglomérations de moins de 2 000 habitants

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de bien vouloir lui confirmer que l'article R. 581-11 du code de l'environnement, qui indique que, dans les traversées d'agglomérations de moins de 2 000 habitants situées sur des routes à gr...

Absence de réglementation pour les baignades biologiques

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'absence de réglementation concernant les baignades biologiques, alternatives aux baignades désinfectées en piscines, qui n'utilisent aucun procédé chimique, leur filtration étant uniquement biologique grâce à l'action combinée de la circulation régulière de l'eau dans le bassin de nage ainsi qu'à de...

Seuil d'obligation pour les sociétés coopératives agricoles de se doter de commissaires aux comptes

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le niveau des seuils créant obligation aux sociétés coopératives agricoles de se doter de commissaires aux comptes. En effet, actuellement les coopératives agricoles doivent désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elles dépassent au moins deux des trois cri...

Création de postes d'entreprise adaptés au sein d'entreprises d'insertion

M. Pierre Bernard-Reymond souhaiterait connaitre l'avis de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur une évolution des textes en vigueur permettant la juxtaposition de postes d'insertion et de postes adaptés dans une même entreprise. Il constate que certaines entreprises d'insertion souhaiteraient pouvoir créer également en leur sein des postes d'entreprise ad...

Système de sirènes d'alerte

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui confirmer que l'ensemble des zones habitées du territoire national est couvert par un système de sirènes d'alerte audibles par tous les habitants.

Liste des autoroutes prévues en 1987 qui n'ont pas encore été réalisées

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question N° 8402 posée le 16/04/2009 sous le titre : « Liste des autoroutes prévues en 1987 qui n'ont pas encore été réalisées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Crédits d'études engagés pour le projet de l'A 51

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat de bien vouloir lui indiquer le montant des crédits d'études engagés depuis 1985 pour mener à bonne fin le dossier du projet de l'autoroute A 51 entre Grenoble et La Saulce (Hautes-Alpes).

Liste des autoroutes prévues en 1987 qui n'ont pas encore été réalisées

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, le 13 avril 1987, un comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) a entériné les propositions du ministre de l'équipement de l'époque, consistant à construire 2 730 kilomètres d'autoroutes - soit 1 530 de plus que prévu ...

Installation d'antennes de type Wifi, Wimax et code de l'urbanisme

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question N° 7026 posée le 15/01/2009 sous le titre : « Installation d'antennes de type Wifi, Wimax et code de l'urbanisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Installation d'antennes de type Wifi, Wimax et code de l'urbanisme

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que l'installation d'antennes de type Wifi, Wimax, etc... ne semble nécessiter aucune déclaration préalable à leur installation du point de vue du code de l'urbanisme, quel que soit le lieu de leur implantation : édifices publics, clochers...

Plan « Écoles numériques rurales »

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le succès remporté par le plan « Écoles numériques rurales » qui a permis d'équiper 5 000 écoles de communes de moins de 2 000 habitants de matériels informatiques pédagogiques. À ce jour, un nombre presque équivalent d'écoles sont candidates. Or leurs demandes n'ont pu être satisfaites faute de crédits...

Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme les termes de sa question N° 5421 posée le 21/08/2008 sous le titre : « Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évolution du montant des subventions accordées aux associations de défense de la nature

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat de bien vouloir lui indiquer l'évolution du montant total des subventions accordées par son ministère aux associations de défense de la nature de 2004 à 2008.

Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers

M. Pierre Bernard-Reymond appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences de la loi du 18 janvier 2005, et plus particulièrement de l'article L. 115 concernant les baux de meublés modifiant l'article L. 632-1 et 2 du code de la construction et de l'habitation sur la situation des travailleurs saisonniers. En effet, l'article L. 632-1 du code de la constr...

Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV

M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat de bien vouloir lui indiquer le coût en euros 2010 des infrastructures prévues au titre du « Grand Paris » et du programme de nouveaux trains à grande vitesse (TGV) sur le territoi...

Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question N° 2906 posée le 20/12/2007 sous le titre : « Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions », qui n'a ...

Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, s'il n'estime pas nécessaire d'insérer une réglementation dans le code de l'urbanisme relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions. En effet, si l'on peut se féliciter de l'engouement pour cette technique de production d...

Répartition de la démographie médicale sur le territoire national

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 8288 posée le 09/04/2009 sous le titre : « Répartition de la démographie médicale sur le territoire national », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Stages organisés par les grandes écoles

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, les termes de sa question N° 8401 posée le 16/04/2009 sous le titre : « Stages organisés par les grandes écoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 8551 posée le 30/04/2009 sous le titre : « Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, et lui pose la même question au titre de l'année 2009.