Interventions en hémicycle de Pierre Bordier

Par ailleurs, chers collègues de la majorité, comme vous venez d’adopter l’article 2 et le rétablissement de l’imposition des heures supplémentaires, le pouvoir d’achat des enseignants ne pourra pas être maintenu à son niveau actuel. Je rappelle que 56 % des enseignants effectuent des heures supplémentaires. J’imagine leur désillusion : vous le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que membre de la commission de la culture et de l'éducation, je tiens à dénoncer l'irréalisme et l'imprécision des mesures proposées au travers de cet article. Vous supprimez la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans l'éducation nationale, malgré l'ag...

Par ailleurs, chers collègues de la majorité, comme vous venez d'adopter l'article 2 et le rétablissement de l'imposition des heures supplémentaires, le pouvoir d'achat des enseignants ne pourra pas être maintenu à son niveau actuel. Je rappelle que 56 % des enseignants effectuent des heures supplémentaires. J'imagine leur désillusion : vous le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage le souci du Gouvernement de ne pas faiblir dans sa volonté de réforme. Le Premier ministre a récemment rappelé avec force sa fermeté pour atteindre les objectifs de la réforme territoriale, mais également sa volonté de dialogue dans la mise en œuvre du processus. Nou...

Où est votre « grand soir » de réformes que les Français attendent ? Où est passée votre confiance dans la décentralisation ? Nous, nous y croyons et nous le montrons jour après jour. La semaine dernière, j’étais en Hongrie avec quatre-vingt-dix maires et adjoints de mon département. Bien évidemment, nous avons écouté ce que nous disaient les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite simplement rappeler l’importance de l’article 4 de la proposition de loi, qui insère un dispositif de sécurisation en définissant le caractère transférable des monuments historiques de l’État. Dans son premier alinéa, il dispose que les monuments, afin de pouvoir fai...

Cet article donne à la commission départementale de la coopération intercommunale la faculté de déroger au seuil de 5 000 habitants pour la création d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Je souhaiterais rappeler dans quel esprit nous avons voté et pourquoi nous l’avons fait. Nous avons laissé les élus loca...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons traite d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur et elle aborde des points essentiels. Je ne reviendrai pas sur le rôle central que jouent les sapeurs-pompiers volontaires dans le dispositif d’ensemble ...

C’est hors sujet !

Il s’agit d’un amendement de coordination visant à réactualiser un certain nombre de références dans la loi « Bichet » de 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, afin de tenir compte de l’introduction d’un régime d’autoclassification des revues à caractère pornographique e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, veuillez m’excuser par avance des inévitables redites que je serai amené à faire. Notre patrimoine est une richesse qui doit être préservée, entretenue, restaurée et mise en valeur. Aussi faut-il veiller à ce qu’il en soit toujours ainsi lorsqu’il change de propriétaire, et nota...

L’article 27 procède à une réécriture complète de l'ensemble des dispositions relatives à la Commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence. Dans la mesure où l’on doit cette initiative au Sénat, la commission de la culture émet bien évidemment un avis défavorable sur cet amendeme...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle, qui permet de mettre la rédaction de l’article en cohérence avec les critères retenus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en matière de protection de la jeunesse.

La constance de la présentation appelle la constance de la réponse. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement n° 47 rectifié bis puisqu’il s’agit d’une mise en conformité. Je précise à l’avance que l’avis sera le même pour les amendements n° 48 rectifié et 49 rectifié.

La correction proposée est bienvenue.

L’amendement n° 114 rectifié vise à empêcher la transformation des GRETA en GIP. Il est toutefois moins précis que l’amendement n° 154 puisqu’il concerne notamment les lycées généraux et technologiques, les conventions entre l’État et les collectivités dans le domaine culturel, ainsi que l’enseignement supérieur et la recherche. Depuis plusieu...

Tout en maintenant cet instrument au sein de l’éducation nationale, la transformation en GIP permettra de pallier les carences actuelles. Par ailleurs, la présence d’un commissaire du Gouvernement au sein des conseils d’administration devrait assurer la cohérence de la politique de formation continue sur l’ensemble du territoire. La commissio...

Cet amendement vise à supprimer la période transitoire de quatre ans pour l’adaptation du statut des personnels des GRETA à la transformation en GIP. La commission de la culture est favorable à la fois à la transformation en GIP et à la période transitoire prévue par le texte de la commission des lois. Notre avis est donc défavorable.

Cet amendement, adopté par la commission de la culture, est un amendement de clarification portant sur une disposition du code de la propriété intellectuelle qui, jusqu’à maintenant, était imprécise.

Avis favorable.