Interventions en hémicycle de Pierre Bordier

La négociation des conventions collectives dans le secteur du spectacle, engagée après la crise de 2003, s’achève. Il apparaît toutefois nécessaire de procéder à une mise en cohérence juridique afin d’assurer une couverture conventionnelle homogène aux artistes et techniciens du spectacle lorsqu'ils interviennent en dehors du champ des convent...

Cet amendement tend à revenir sur un point longuement discuté au Sénat lors du débat en séance publique sur la proposition de loi de notre collègue Jean-Claude Carle. Nous avions alors adopté un amendement de M. Collombat, modifié par un sous-amendement de Michel Charasse, afin de tenir compte des regroupements pédagogiques intercommunaux. No...

La commission de la culture est donc défavorable à l’amendement n° 123 rectifié.

Notre commission attache la plus grande importance à ce que les ordonnances relatives au cinéma soient ratifiées. Ce texte constitue un véhicule législatif adapté pour ce faire, car il s’agit aussi d’améliorer la qualité du droit. La commission de la culture émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des lois a confié à la commission de la culture le soin d’examiner au fond plusieurs articles de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui relèvent de ses domaines traditionnels de compétence, à savoir la presse pou...

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai exposées lors de l’examen de l’amendement n° 145, la commission de la culture émet un avis défavorable sur cet amendement.

Défavorable.

Cet amendement tend à abonder de 5 millions d’euros supplémentaires les crédits de l’action 01, Enseignement supérieur, du programme 142, Enseignement supérieur et recherche agricoles. Il s’agit en effet de soutenir l’École nationale vétérinaire d’Alfort, l’ENVA, qui s’est engagée dans une indispensable démarche de rénovation portant à la fois...

Non, je le retire, monsieur le président. Cependant, le problème reste entier. Au final, il manquera toujours 5 millions d’euros, quel que soit l’échéancier retenu.

Pourquoi ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’occasion de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif, que notre collègue Jean-François Humbert avait déposée en mai 2008 avec nombre de nos collègues, je tiens à rappeler les enjeux attachés à c...

Heureusement !

Ça vole bas !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie par avance de bien vouloir excuser la naïveté de mes propos, car je n’irai pas forcément dans le sens de ce que j’ai pu entendre jusqu’à présent. Pour ma part, je pensais que la réforme des collectivités territoriales serait l’occasion de tout remettre à pl...

… en l’adaptant. Cet après-midi, la quasi-totalité des intervenants ont évoqué une « ambition ». Personnellement, je n’en vois pas beaucoup dans ce qui nous est proposé. M. le ministre de l’intérieur nous a dit tout à l’heure que nous avions rendez-vous avec l’histoire institutionnelle. J’ai bien peur que nous ne rations ce rendez-vous !

Cet amendement vise à mettre en cohérence, comme l’a dit M. Le Menn, le code de la santé publique et le code général des collectivités territoriales. Alors que les interventions des services d’incendie et de secours devraient faire l’objet d’une prise en charge, ce n’est pas toujours le cas. Je le rappelle à mon tour, les deux tiers des interv...

Le rapport sur la réforme de la biologie médicale de M. Ballereau, dont il vient d’être fait mention, préconise d’interdire aux docteurs vétérinaires l’accès au diplôme d’études spécialisées de biologie médicale, excluant ainsi ces professionnels de cette spécialité. Or les vétérinaires biologistes sont amenés à intervenir, dans le cadre de leu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après avoir salué le travail approfondi de tous ceux qui se sont investis dans l’étude et l’amélioration de ce projet de loi, au premier rang desquels je veux citer notre collègue Alain Milon, je souhaite rappeler que les deux ob...

Le sujet que j’aborde concerne chaque thème du projet de loi HPST : l’hôpital, les patients, la santé et les territoires. À l’heure actuelle, on assiste à une concurrence entre « les rouges », les sapeurs-pompiers, et « les blancs », le SAMU, dans le domaine de l’urgence, à laquelle le Président de la République souhaite mettre un terme. Au co...

En février 2008, les ministères concernés mettent en place un comité dit « quadripartite » censé regrouper les représentants des services d’aide médicale urgente, les SAMU, et les services d’incendie et de secours, mais excluant, de façon surprenante, les quatre fédérations d’ambulanciers et les présidents des conseils d’administration des SDIS...