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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Pierre Camani
26 propositionss de loi signées
1
2
05/07/2017 — Proposition de loi N° 610 (2016-2017) organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Cosignataire
05/07/2017 — Proposition de loi N° 611 (2016-2017) de la Socialiste et républicain visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Cosignataire
19/01/2017 — Proposition de loi N° 317 (2016-2017) relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie
Cosignataire
13/07/2016 — Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Cosignataire
07/07/2016 — Proposition de loi N° 772 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance
Cosignataire
28/04/2016 — Proposition de loi N° 564 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Cosignataire
24/02/2016 — Proposition de résolution N° 421 (2015-2016) européenne relative au maintien de la réglementation viticole
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de résolution N° 418 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
Cosignataire
16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Cosignataire
01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil
Cosignataire
04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Cosignataire
21/05/2014 — Proposition de loi N° 553 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
23/12/2013 — Proposition de loi N° 258 (2013-2014) visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
Cosignataire
01/10/2013 — Proposition de loi N° 8 (2013-2014) prévue à l'article l. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
Cosignataire
01/08/2013 — Proposition de loi N° 820 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à la conservation des objets placés sous main de justice
Cosignataire
12/06/2013 — Proposition de loi N° 657 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Cosignataire
12/02/2013 — Proposition de loi N° 348 (2012-2013) relative à l'attractivité universitaire de la France
Cosignataire (
8 commentaires)
12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Cosignataire
22/01/2013 — Proposition de loi N° 272 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Cosignataire
1
2
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