Interventions de Pierre Hérisson

… chargée d’identifier les forces et faiblesses de La Poste, dans la perspective de l’ouverture complète à la concurrence au 1er janvier 2011, et d’étudier les différentes voies de développement qui s’offrent à elle. Pour ne pas interférer aujourd’hui avec le travail de cette commission, je préfère donc évoquer avec vous les grands enjeux du se...

Ce n’est pas le sujet ! Laissez faire la commission Ailleret !

Très bien !

s'est ensuite penché sur la manière dont le budget 2009 de la mission « Economie » permettait de favoriser le développement des postes et des communications électroniques. Il n'a pas souhaité s'attarder sur La Poste, bien que s'y attache une ligne budgétaire importante du programme « Développement des entreprises et de l'emploi », soit 159 mil...

a tout d'abord rappelé que son amendement visait à susciter une réflexion sur l'usage d'une partie des 600 millions d'euros résultant de la libération, par le ministère de la défense, de la bande 830-862 MHz, ce produit étant « fléché » vers une dépense affectée visant à financer le renouvellement du système de surveillance radar au-dessus du t...

a alors précisé que le montant global des crédits de compensation par l'Etat des surcoûts de la mission de service public de transport postal de La Poste était reconduit à l'identique, mais qu'une partie d'entre eux était supportée par la mission budgétaire « Médias », ce qui expliquait leur niveau dans le cadre de la mission « Economie ». Puis...

rapporteur pour la loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ;

L'article L. 444-1 du code de l'urbanisme prévoit la possibilité de création de terrains familiaux destinés à l'accueil des gens du voyage. Cet article dispose que ces terrains ne peuvent être implantés que dans les « zones constructibles ». Cette notion de « zones constructibles » a souvent été interprétée de manière erronée, en les assimilan...

Cet amendement s’explique par son texte même. Il s’agit, là aussi, de rendre les choses possibles.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement s’explique par son texte même.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement s’explique par son texte même.

Je le retire, monsieur le président, tout en remerciant Mme la ministre et M. le rapporteur d’avoir accepté l’amendement n° 520, qui était fondamental et qui permettra de régler nombre de problèmes de stationnement. Les maires vous en seront reconnaissants.

Très bien !

Faisant valoir sa qualité d'élu de montagne, M. Pierre Hérisson s'est félicité des positions exprimées en faveur du maintien des quotas laitiers. Notant que la proposition de résolution s'opposait à la régionalisation des aides parce qu'elle aurait pour effet d'instaurer une situation discriminatoire entre espaces régionaux, M. Alain Fauconnie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, puisque la philosophie de ce texte est de mettre en évidence les blocages et de trouver des solutions permettant de répondre à la crise du logement, il me semble incontournable d’y inclure la problématique « périphérique » de l’habitat des gens du voyage. Certains diront que je re...

Comme vous le savez, M. le Premier ministre a bien voulu me confier une mission d’étude sur le stationnement des gens du voyage, mission dont le rapport a été rendu dans le courant du mois de juin. À cette occasion, j’ai pu clairement constater l’atténuation des crispations liées à cette question, même s’il convient de travailler encore à une m...

Je pense que les préfets doivent mettre à profit cette dynamique pour rappeler les obligations des collectivités concernées. Mes chers collègues, si je n’avais qu’un message à vous faire passer, je vous dirais simplement que la réalisation et la gestion des aires d’accueil aménagées constituent la seule réponse viable aux stationnements illici...

En l’état, la disposition qui nous est soumise ne permet pas d'assurer le déploiement optimal de la couverture du territoire au bénéfice du consommateur. En effet, l'itinérance locale ne permet pas techniquement d'offrir le panel de services offerts par la 2G, en particulier la transmission de données comme les photos ou les vidéos. Elle ne pe...