Interventions de Pierre Hérisson

La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 6 vise à permettre l'extension du délai dérogatoire à des entreprises qui n'ont pas été représentées dans l'accord interprofessionnel : les entreprises qui ne sont adhérentes à aucune des organisations professionnelles ayant négocié et conclu l'accord. Sa rédaction est ambiguë : elle pourrait ê...

s'est demandé dans quelle mesure il ne conviendrait pas que la loi ou le décret aille plus loin dans la séparation entre le gestionnaire de l'infrastructure et l'opérateur ferroviaire. Evoquant l'accident de passage à niveau survenu en Haute-Savoie, il a fait part de la forte probabilité que les autorités, respectivement propriétaires de la r...

Faisant valoir que les communications électroniques formaient le socle de l'économie européenne et de sa compétitivité et représentaient un vecteur primordial de la cohésion sociale et de la diffusion de nouveaux services, notamment culturels, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a expliqué que la révision du cadre réglementaire qui leur est applica...

En réponse, M. Pierre Hérisson a considéré que la réactivité de France Télécom en milieu rural n'était sans doute pas étrangère à la fermeté manifestée à son égard sur la question du dégroupage. Tout en partageant le souci exprimé par M. Bruno Sido d'éviter une fracture numérique sur le territoire français, il a rappelé que l'audition du présid...

a proposé de modifier sa proposition de résolution pour faire valoir les dangers du principe de neutralité de services.

Reprenant la suggestion faite par M. Daniel Raoul, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a proposé une nouvelle rédaction du paragraphe (b) de la proposition de résolution, commençant ainsi : « (b) Estime l'optimisation de la gestion du spectre radioélectrique indispensable afin de le rendre plus accessible aux services innovants, sans ériger en prin...

a considéré que cette disposition était essentielle à l'équilibre de sa proposition de résolution et que son amputation dénaturerait le texte. La commission a ensuite émis un avis défavorable à l'amendement n° 3, ainsi qu'à l'amendement n° 4.

Cette adjonction dans les critères de discrimination concerne les gens du voyage. Ce n’est pas la première fois que je dépose cet amendement à l’occasion de l’examen d’un texte approprié. Toutefois, la situation est aujourd’hui différente. Depuis, la HALDE, dans sa délibération du 17 décembre 2007, s’est prononcée : les gens du voyage sont pré...

Madame la secrétaire d’État, cet amendement, que je présente pour la troisième fois dans un texte approprié, s’est vu opposer chaque fois un avis défavorable. Je rappelle que je préside la Commission nationale consultative des gens du voyage, dont les membres ont, à l’unanimité, émis un avis favorable sur ce texte, et qu’aujourd’hui environ 30...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 30 octobre dernier, nous adoptions la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Au delà des opinions et des tendances politiques, ce texte avait...

Cet amendement, comme vient de le dire M. Pastor, vise à soumettre les attractions de levage et de portage de personnes à une obligation de sécurité. Monsieur Pastor, ce qui est vrai pour l'ensemble des manèges, dans cette proposition de loi, l'est à plus forte raison pour une catégorie d'entre eux, les manèges dits « extrêmes ». Cet amendeme...

M. Pastor et les membres du groupe socialiste souhaitent inscrire, dès l'article 1er, la référence à la norme publiée par l'AFNOR. Je rappelle, pour nos collègues, que cette norme spécifie des exigences en matière de conception, de construction, d'installation, de maintenance et d'exploitation des équipements de loisirs, dont les manèges. J'at...

Si vous le permettez, madame la présidente, j'adresserai quelques mots de remerciement à l'ensemble de mes collègues, à M. le secrétaire d'État, ainsi qu'aux administrateurs qui m'ont accompagné dans la préparation de cette proposition de loi. Après tout, nous ne votons pas souvent des propositions de loi ; nous adoptons plutôt des projets de l...

Très bien !

Très bien !

M. Pierre Hérisson, vice-président de la commission des affaires économiques. C'est Noël !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ces derniers mois ont montré à quel point le pouvoir d'achat était au coeur des préoccupations des Français. Améliorer la confiance du consommateur et augmenter les moyens dont il dispose sont donc devenus, tout le monde s'accorde sur ce point, un enjeu primordial. C'e...

Très bien !

C'est vrai !

Très bien !