Interventions de Pierre Jarlier

M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. ...mais, comme le disait l'abbé Pierre, « il ne faut pas attendre d'être parfait pour commencer à agir ».

Cet amendement a déjà été défendu.

Cet amendement de réécriture complète de l'article 2 du projet de loi a pour premier objet de prévoir que le garant du droit opposable au logement est l'État en toutes circonstances, y compris en cas de délégation du contingent préfectoral. Une délégation de compétences n'est pas un transfert de compétences : Le délégataire agit pour le compte...

a souligné la valeur symbolique et le caractère historique du texte, et rendu hommage à l'action de l'abbé Pierre, qui fut l'un des inspirateurs historiques de l'institution du droit au logement opposable, c'est-à-dire d'une obligation de résultat à la charge de la collectivité publique et d'une possibilité de recours juridictionnel pour en ass...

a souligné que des efforts considérables étaient consentis pour construire des logements sociaux sans permettre encore d'assurer l'adéquation de l'offre à la demande. A l'article 1er (principes essentiels du droit opposable au logement), la commission a adopté un amendement de réécriture globale tendant à préciser les contours du droit opposab...

l'a invitée à déposer un sous-amendement.

a estimé que le rythme actuel des constructions ne permettrait pas de répondre aux demandes dès la fin de l'année 2008. Il a toutefois précisé qu'il envisageait de retirer cet amendement en contrepartie de l'acceptation par le gouvernement d'autres amendements tendant à développer l'offre. Il a ajouté que la commission des affaires sociales ne ...

a expliqué qu'il s'agissait de prévoir une incitation forte à la création des commissions de médiation, en soulignant que seulement 76 départements s'étaient jusqu'à présent acquittés de cette obligation légale.

En réponse à M. Jean-René Lecerf, M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, a indiqué que les recours en première instance devraient être dispensés du ministère d'avocat, mais que cette précision relevait du niveau réglementaire. A la demande de Mme Alima Boumediene-Thiery, il a souligné que les demandeurs décidant de faire appel à un avocat po...

En réponse à Mme Catherine Troendle, M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, a expliqué que, depuis le développement de l'intercommunalité, la définition des agglomérations retenue par l'INSEE, impliquant qu'aucune habitation ne soit séparée de la plus proche par plus de 200 mètres, paraissait ne pas tenir compte de la réalité des bassins de v...

Après avoir précisé que le gouvernement avait d'ores et déjà annoncé que cet effort supplémentaire serait consenti en 2007, M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, a déclaré qu'il importait de lui adresser un signal fort afin que cet effort soit poursuivi en 2008 et 2009.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ma proposition de loi répond, à mon sens, à une double volonté et à une double nécessité. Il s'agit, d'une part, de rendre la protection juridique plus effective, plus accessible et plus transparente pour le consommateur - ce n'est pas le cas aujourd'hui, mon cher collègue...

s'est réjoui de la qualité du rapport de M. Yves Détraigne, relevant que le texte proposé, équilibré, permettait de renforcer la protection des consommateurs, de clarifier les relations entre les assureurs et les avocats et de réaffirmer le principe de libre choix de l'avocat. Il a fait observer qu'il importait de tirer les conséquences des abu...

Indiquant qu'il s'exprimait à la fois en son nom personnel et en celui de Mme Michèle André, excusée, M. Pierre Jarlier a salué les résultats obtenus par la région Auvergne dans la gestion des crédits qui lui ont été délégués au cours de la période 2000-2006 et souhaité que cette expérimentation puisse se poursuivre en 2007-2013.

a souligné la nécessité de remplacer les contrôles simplifiés par une exemption totale, telle qu'elle est autorisée par la directive.

a regretté que l'amendement ne concerne pas l'alimentation publique des petites communes de montagne.

Cet amendement vise à neutraliser, dans le calcul de la taxe professionnelle, l'effet de décisions de gestion qui pourraient conduire des sociétés à organiser leurs flux financiers afin d'abaisser la valeur ajoutée des seules entreprises plafonnées, tandis que l'accroissement corrélatif de valeur ajoutée qui en résulterait pour leurs fournisseu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement porte sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle, la DCTP. Certaines communes sont caractérisées par l'importance, dans la DCTP, de la part représentée par la compensation de la perte de recettes résultant de l'application de l'article 18 de la loi de finances rectificative pour 1982. Cette importance s'explique ...

Non, je le retire, monsieur le président.