Interventions de Pierre Jarlier

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à prévoir que les procédures de modification figurent bien parmi les possibilités de régularisation.

 ; il convient donc de rester prudent. L'intérêt de cet amendement – et je pense que Jean-Paul Amoudry avait vu les choses ainsi – concerne les zones de montagne, où l'on pratique parfois le transfert de COS, ce qui permet d'éviter le mitage. Pour mieux protéger une zone, ce transfert permet de faire une construction ou un groupe de constructio...

Je suis de l’avis de mon collègue Collombat : neuf ans, c’est un peu court. D’ailleurs, en première lecture, nous avions prévu un délai de douze ans, …

… grâce à l’adoption d’un amendement déposé par les membres du groupe UDI-UC. Nous étions parvenus à un consensus sur cette durée parce que des difficultés peuvent retarder la réalisation des opérations. En effet, si un contentieux apparaît la deuxième année suivant la déclaration d’utilité publique – en principe, il n’y a pas de problème en l...

Très bien !

Nous sommes, en réalité, confrontés à un paradoxe : le Gouvernement veut retirer aux communes les moyens de réaliser du logement social au travers de l’outil que représente l’office d’HLM mais continue à leur imposer de répondre aux objectifs fixés par la loi SRU en la matière. Mais ne privons pas les communes des moyens adéquats, même si l’in...

Je ne peux suivre M. Labbé car, comme l’a dit Mme la ministre, il faut se « cramponner » à la simplification. Ces amendements font courir un double risque : complexifier encore le système et, surtout, mettre en cause la sécurité juridique. On le sait, les SCOT sont fragiles. Or l’annulation d’un SCOT a pour conséquence de figer un territoire ...

On peut comprendre les objectifs de M. Labbé et de Mme Lamure : prendre en compte les chartes départementales relatives à l’agriculture, l’aménagement du territoire, le développement rural et l’activité agricole. Mais laissons chacun à sa place ! Le SCOT ayant des conséquences très importantes sur le droit des sols, ne prenons aucun risque !

Voilà un bel exemple de co-construction législative. Peut-être le résultat n’est-il pas parfait, mais au moins existera-t-il une garantie, qu’il faudra faire vivre et évoluer. Nous cherchons à mettre rapidement des logements sur le marché, et une bonne solution pour atteindre cet objectif est de favoriser la location des habitations laissées v...

Ces deux amendements ont un objet identique, mais portent respectivement sur l’alinéa 85 et l’alinéa 94 de l'article 58. Il s’agit de prévoir que l’établissement public du SCOT dont relève désormais l’EPCI qui est sorti d’un périmètre de SCOT pour entrer dans un autre périmètre puisse accorder des dérogations nécessaires, dès lors qu’il aura vé...

La soumission à autorisation d’exploitation commerciale des points de retrait d’achats au détail organisés pour l’accès en automobile est, selon la rédaction actuelle du projet de loi, source d’ambiguïté et pourrait concerner des points de retrait ponctuels. Il en est ainsi des points de retrait de produits agricoles, transformés ou non, locali...

Non, je le retire, madame la présidente. L’enjeu est le suivant : préciser qu’aucune autorisation pour ce type d’équipement n’est nécessaire quand il s’agit d’utilisations ponctuelles. Si vous pouviez nous le confirmer, madame la ministre, cela devrait satisfaire le monde agricole.

Contrairement à la TEOM, qui est une taxe, le montant de la REOM est calculé en fonction du service rendu. On peut toutefois distinguer une tarification « classique », lorsque le montant est calculé forfaitairement à partir d'une quantité moyenne de déchets produits par type d'usager (au prorata du nombre de personnes dans le foyer par exemple...

Il ne faut pas non plus créer de faux espoirs et laisser croire que, grâce à la tarification incitative, tout le monde va payer moins cher. Si on parvient à diminuer le poids des déchets collectés, on peut néanmoins être amenés à augmenter le taux en raison des coûts fixes. De plus, la tarification incitative nécessite la mise en place de dis...

Je suis un rat des champs...

Peut-on répartir la baisse des concours en 2015 de la même façon qu'elle l'a été en 2014 ? Le choix qui a été fait au CFL pour 2014 est celui d'une baisse linéaire, qui peut être éventuellement compensée par l'évolution de la péréquation. Sauf que la baisse des dotations est effective, tandis que le résultat de la péréquation est incertain. Le ...

Notre collègue Gérard Miquel recourt en fait, grâce aux opérations de mutualisation avec certains syndicats, à une tarification incitative « indirecte ». C'est une voie de l'incitation collective qui ne règle toutefois pas le problème de la réduction de la quantité d'ordures ménagères produites. En ce qui concerne la prise en compte du nombre...

Je tiens à préciser que l'introduction de points d'apport volontaire n'est pas incompatible avec la tarification incitative. Des badges individuels peuvent être distribués pour l'utilisation d'un bac collectif, avec pesée à chaque dépôt. Le coût d'un tel équipement est néanmoins prohibitif, surtout dans les zones à faible densité. Il me semble ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je bornerai mon propos aux dispositions relatives à l’urbanisme, qui ont notablement évolué à la suite des débats, parfois vifs, qui se sont tenus tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un sujet majeur, souvent méconnu du grand public, mais primordial pour la qualit...