Interventions de Pierre-Jean Verzelen

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Nous avons bien compris que les choses avançaient. Nous vous invitons à généraliser rapidement ces mesures à toutes les nouvelles éoliennes, mais également aux éoliennes installées depuis quelques années.

Monsieur le secrétaire d’État, comme nous sommes dans un débat sur la situation des comptes publics, je voulais vous interroger sur la structuration de la dette française. Plus précisément, je souhaite que vous nous indiquiez à qui appartient la dette. Depuis des dizaines d’années, la France emprunte, en général, sur les marchés financiers. De...

Notre collègue Emmanuel Capus souhaite rectifier son vote sur le scrutin n° 37 portant sur l’amendement n° 237 tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il souhaitait s’abstenir.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, nous assistons, en France et dans le monde, au développement exponentiel des plateformes numériques mettant en relation les travailleurs indépendants fournissant un service et les clients. Le terme « ubérisation » est d’ailleurs entré dans le dictionnaire. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour le travail mené par Dany Wattebled. La proposition de loi qui est soumise aujourd’hui à notre examen s’attaque à un sujet qui concerne le quotidien des Français. La relation entre l’administration et les Français est une histoire longue et compliquée. On pense à...

Pourtant, on le sait, l’administration a un rôle extrêmement important en France, pour structurer et organiser le pays, pour faire vivre l’égalité, en tout cas une forme d’égalité. En 2013, sous le quinquennat de François Hollande, il y a eu une volonté – c’est un élément à mettre à son actif – de simplifier. Malheureusement, ce fut Le Cid, ma...

D’aucuns l’ont souligné, les Français ne s’y retrouvent plus, qu’il s’agisse d’autorisation pour des travaux, d’autorisation pour une entreprise qui souhaite mener un projet, ou du curage d’un fossé ! Plus personne ne sait où nous en sommes depuis ce fameux choc. Cela soulève la grande question, plus générale – le sujet que nous examinons aujo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la France tente d’affirmer sa place de chef de file sur les sujets climatiques à l’ouverture de la COP26 à Glasgow, en Écosse, nous étudions ici un texte qui, malgré ses quelques imperfections, place notre pays et nos concitoyens parmi les précurseurs sur le suj...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la reprise de l’économie mondiale et nationale entraîne des tensions sur les marchés, une augmentation des prix et des difficultés d’approvisionnement. Cela concerne les matières premières, les marchandises et, évidemment, les énergies. Les particuliers et les entre...

Monsieur le secrétaire d’État, plusieurs territoires sont classés en réseaux d’éducation prioritaire – REP et REP+ – selon des données socioéconomiques, le taux d’élèves boursiers ou le nombre de redoublements. Ce classement permet un doublement des classes primaires et le déploiement de moyens humains à vocation pédagogique supplémentaires da...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends que des travaux sont en cours, mais je vous demande d’aller vite – et je ne suis certainement pas le seul à le faire. Les fermetures de classes dans les collèges et les écoles primaires se produisent généralement dans les territoires qui connaissent une décroissance démographique. Essayez donc d’aller l...

Madame la ministre, je salue le choix de nos collègues d’avoir mis ce débat à l’ordre du jour. Nous traversons, et nous allons traverser des tensions démographiques, géopolitiques, climatiques, qui entraîneront des mouvements de population plus importants que ce que nous connaissons actuellement. Face à ces phénomènes, l’Union européenne doit ê...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Les événements climatiques de cet été – niveau des précipitations, inondations… – et leurs conséquences ont fait surgir un sujet dont on entend parler de plus en plus : quelle est la politique de gestion des cours d’eau en France et, pour être plus précis, quels sont les miss...

Notre collègue Emmanuel Capus part du constat que de nombreuses communes se trouvent soumises à des obligations qui ne correspondent pas du tout à la réalité de leur habitat et de leur parc de logements. Par cet amendement, il propose donc de relever de 3 500 à 5 000 habitants le seuil à partir duquel les communes sont soumises à des obligatio...

Je le retire également.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame le président.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame le président.

Il est défendu, madame la présidente.