Interventions de Pierre-Jean Verzelen

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Emmanuel Capus, est rédactionnel, madame la présidente.

Madame la ministre, on ne compte plus les attaques, les injures et les appels à la violence publiés sur les réseaux sociaux, pour toujours plus de clics, plus d’audience, plus de publicité et donc plus de profits. Les algorithmes de ces plateformes sont calculés afin de mettre en avant les contenus qui font le buzz. Il faut bien compren...

Madame la ministre, les accords de Schengen permettent la libre circulation des personnes entre vingt-six États, qui ne sont d’ailleurs pas tous membres de l’Union européenne. Aux côtés de la libre circulation des marchandises et des capitaux, celle des personnes illustre la grande intégration des États membres. Cette liberté est une chance po...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’essor des plateformes a bouleversé non seulement notre quotidien, mais également le monde du travail, qui reposait jusqu’alors sur un ensemble de règles, de droits et de garanties. Cette nouvelle forme de travail indépendant est une source d’emplois pour plus de 200 000 personnes...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les précédents orateurs l’ont rappelé : les difficultés que rencontrent les jeunes pour accéder au monde du travail préoccupent chacune et chacun d’entre nous, d’autant plus qu’elles se sont encore accentuées ces derniers mois. Les chiffres interpellent : 24 % des jeunes ont su...

Pour ces raisons, les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires ne voteront pas cette proposition de loi. Néanmoins, nous participerons au travail évoqué par M. Sueur. Ce texte vise à élargir et à favoriser l’accès au monde du travail des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville et, de manière plus origin...

Madame la ministre, ma question porte sur les contrôles effectués pour le versement des primes de la politique agricole commune (PAC) liées aux surfaces. Un acompte de 70 % de la prime PAC des agriculteurs est versé au mois d’octobre. Dans certains territoires, des contrôles sont réalisés chaque année, et cela est bien normal. Toutefois, ces c...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Il est tout à fait logique que le versement des aides de la PAC soit contrôlé, puisque ces aides sont de l’argent public. En revanche, il ne paraît pas opportun de bloquer tout paiement pendant plusieurs mois pour un unique problème. Vous m’avez indiqué que nous étions tenus par la réglemen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un grand nombre d’élus fait face à une abondance de textes qui rendent parfois difficilement compréhensibles les normes en vigueur et obligent à une vigilance extrême. Aussi, nous nous félicitons de l’initiative de nos collègues du groupe du RDSE qui vise à faciliter et...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été rappelé, trois Français sur cinq rencontrent beaucoup de difficultés pour réaliser des démarches en ligne, 14 millions de Français sont éloignés du numérique et un Français sur deux déclare ne pas être à l’aise avec ces outils. Si le numérique facilite les choses...

Cet amendement, qui a été déposé par notre collègue Franck Menonville, tend à prévoir que le titre de séjour d’un étranger ayant été condamné à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à trois ans sera systématiquement retiré par l’autorité administrative, sauf décision contraire dûment motivée.

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Argentine est très certainement le plus européen des pays d’Amérique latine. Depuis de nombreuses années, la France entretient d’excellentes relations avec ce grand pays, que ce soit sur le plan diplomatique, culturel ou économique. Qui dit relations économiques dit éch...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le courtier joue dans l’économie le rôle d’un intermédiaire. Que ce soit dans l’assurance, dans la banque ou dans tout autre secteur, son rôle est double : d’une part, agir comme un tiers de confiance, afin de sécuriser une transaction, pour le client comme pour le fournis...

Cet amendement, déposé par mon collègue Franck Menonville, a pour objet d’intégrer à la notion de « subvention » toutes les formes d’aides en nature, comme le prêt de matériels ou de salles.

Cet amendement, déposé par notre collègue Menonville, vise à autoriser le maire ou l’un de ses adjoints à procéder à des visites inopinées au sein des associations présentes sur le territoire de sa commune, afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain.

Nous suivons l’avis de la commission et retirons les amendements n° 410 rectifié bis et 411 rectifié bis de M. Menonville.