Interventions de Pierre-Jean Verzelen

Comme les autres intervenants, je salue l’initiative de la commission des finances. Cette dernière nous propose de nous pencher sur un sujet à l’origine de nombreuses discussions et de divers fantasmes, lié, de manière centrale, au financement du budget de l’État. Il s’agit également d’une certaine conception de la justice face à l’impôt, notam...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, en tant que parlementaire et conseiller départemental, je tiens régulièrement des permanences. Depuis quelques mois, le sujet qui revient le plus est le manque d’AVS (assistants de vie scolaire), désormais nommés AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap). Les parents déposent des...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2021, sur 32 000 affaires suivies par des juges d’instruction, 1 700 arrêts ont été prononcés par les cours d’assises à la suite d’un procès, pour environ 2 800 auteurs de faits mis en accusation. Les affaires portées devant une cour d’assises ne représentent qu’une pa...

Madame la ministre, vous l’avez indiqué, l’apprentissage connaît un succès sans précédent. En période de crise pandémique, le nombre d’apprentis a été multiplié par deux, pour atteindre aujourd’hui 740 000. Même si ces chiffres doivent se confirmer dans le temps, chacun s’accorde à dire qu’il s’agit d’une action à mettre au crédit du Gouverneme...

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, que se passe-t-il à la SNCF ? Que va faire la SNCF ? Vous n’êtes pas le président de cette entreprise publique, nous le savons bien, mais enfin l’État en est l’actionnaire unique ! En général, quand 5 % des trains sont annulés, le trafic est « normal » selon la SNCF, mais nous constatons tou...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Madame la ministre, les causes de la hausse des prix de l’électricité sont multiples : la guerre déclenchée par Poutine et ses conséquences sur l’approvisionnement en gaz ; le défaut d’anticipation et d’entretien du parc nucléaire, qui explique que, à l’heure où nous parlons...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avant janvier 1975 – c’était hier –, l’avortement était un délit pénal sanctionné jusqu’à cinq ans de prison. Les médecins pouvaient être condamnés à une interdiction d’exercer et les femmes concernées étaient contraintes de se rendre à l’étranger ou de...

Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire ; il sera beaucoup plus difficile de s’attaquer à cette liberté quand elle sera gravée dans le marbre de la Constitution. Pour conclure, je dirai qu’il ne manque pas de saveur de voir celles et ceux qui remettent en cause nos institutions, qui défendent l’idée d’une VIe République, s’appuyer aujo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous souvenons tous du samedi 14 mars 2020, veille des élections municipales, quand Édouard Philippe, alors Premier ministre, prenait la parole pour annoncer la fermeture des bars, des restaurants, des discothèques et de tous les lieux recevant du public qui n’étaient pas indis...

Google n'est pas basé sur une croissance externe. Votre modèle est cependant extraordinaire : un commerçant se pose dès son installation la question de son référencement sur Google. Cela vous place en position dominante en matière de communication et de publicité. Sur la hiérarchisation de l'information, vous avez affirmé que les algorithmes n...

Il n'y a donc pas de critère financier ou de notion d'accord commercial dans ce classement ?

Comme l'a indiqué notre rapporteur, dans les différentes auditions que nous avons menées, les noms d'Amazon, de Disney, de Netflix reviennent, notamment pour justifier une concentration du marché et la fusion entre TF1 et M6. On peut s'interroger sur les échelles et la nature même des métiers, mais une chose est certaine : le modèle économique...

M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le secrétaire d’État, je pose aujourd’hui de nouveau une question sur la virgule de Roissy, que j’avais posée il y a un an maintenant. Le ministre des transports m’avait alors répondu que les choses avançaient très bien sur le barreau Roissy-Picardie. C’est vrai, c’est une très bonne nouvelle, mais ce n’est pas...

Pour ma part, je vous parle d’un raccordement d’un peu plus d’un kilomètre qui permettrait de raccrocher la gare de l’aéroport de Roissy à la ligne qui relie Paris à Villers-Cotterêts, Soissons, Laon et Hirson. L’enjeu de ce projet en matière de maillage territorial est très important. Dans un territoire difficile, cela faciliterait la mobilit...

Je salue la clarté et la précision de vos propos, notamment sur le potentiel rapprochement entre TF1 et M6. Nous avons compris les risques que cela impliquait. Vous avez évoqué une concentration maîtrisée et l'aide législative. Pourriez-vous nous préciser les choses ? Nous avons compris les enjeux en matière de droits. D'autres sujets pratiques...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur le sujet des inondations qui surviennent, non pas seulement à l’occasion de phénomènes climatiques extrêmes, mais de manière régulière dans de très nombreux territoires, comme dans mon département de l’Aisne il y a quelques semaines. La situation est telle qu’il suffit parfois...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les thérapies de conversion, expression générique née aux États-Unis en 1950, sont des pratiques de natures diverses, qui se fondent toutes sur des croyances selon laquelle l’orientation sexuelle et l’identité de genre d’une personne peuvent et doivent, le cas échéant, être changée...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, certaines révélations ont entraîné une prise de conscience majeure, au point de modifier notre perception de la réalité. Elles ont parfois conduit à des changements législatifs d’ampleur. À cet égard, Irène Frachon – d’autres l’ont souligné – est probablement l’une des plu...

Monsieur le président, hier soir, sur le scrutin n° 84 portant sur l’amendement n° 226 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, Mmes Colette Mélot et Vanina Paoli-Gagin, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean...

Ma question porte sur l’éolien, et plus particulièrement sur les nuisances nocturnes liées à l’éclairage en haut des mâts. Ces éclairages sont pénibles pour les riverains et parfois déstabilisants pour les conducteurs : à certains endroits sur le territoire, en tout cas dans l’Aisne, il peut arriver qu’on ne voie plus que cela. Ces éclairages ...