Interventions de Pierre-Jean Verzelen

Merci à nos collègues du groupe CRCE d’avoir proposé ce débat qui fait partie de la vie de la société. Les perquisitions menées par le PNF au siège de plusieurs banques en mars dernier feront date. Elles ont remis dans l’actualité deux pratiques financières aux accents latins : les CumCum et les CumEx. Les CumEx avaient déjà fait les gros tit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la troisième fois en cinq ans que nous nous penchons sur un texte visant à réglementer les relations entre agriculteurs, producteurs, transformateurs, industriels, fournisseurs et distributeurs. Si nous y revenons, c’est non pas par coquetterie, mais par nécessité. Depuis ...

Ma question porte sur la fibre optique, non pas sur son utilité, renforcée par le télétravail, mais sur le déploiement de son réseau. Je prendrai un exemple que je connais bien, celui du département, dont la situation est visiblement similaire à celle de nombreux autres. Voilà dix ans, un appel public à manifestation d’intention d’investissem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la défense extérieure contre l’incendie est parfois mal identifiée, souvent assez mal comprise. Il s’agit pourtant d’un enjeu essentiel de sécurité publique, qui permet aux pompiers qui se rendent sur un feu d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions possible. La Deci...

Nous sommes à un moment qui me paraît politiquement embêtant. Sans doute y aura-t-il un certain nombre de rectifications de vote concernant l’article 7 voté hier. Dans le discours ambiant, il y avait quelque chose sur l’aménagement des carrières longues. Pour de nombreux parlementaires, si on avait commencé à travailler avant 21 ans, on pourra...

Nous sommes à un moment qui me paraît politiquement embêtant. Sans doute y aura-t-il un certain nombre de rectifications de vote concernant l’article 7 voté hier. Dans le discours ambiant, il y avait quelque chose sur l’aménagement des carrières longues. Pour de nombreux parlementaires, si on avait commencé à travailler avant 21 ans, on pourra...

Premièrement, l’équité entre les citoyens n’est pas respectée. Deuxièmement, le dispositif n’a aucune lisibilité. Je l’entends bien, il existe des impératifs financiers. Pour autant, toute réforme doit être non seulement comprise, mais aussi acceptée. Certains sont allés trop loin et ont payé cher l’absence d’acceptabilité de leurs mesures. Il...

Premièrement, l’équité entre les citoyens n’est pas respectée. Deuxièmement, le dispositif n’a aucune lisibilité. Je l’entends bien, il existe des impératifs financiers. Pour autant, toute réforme doit être non seulement comprise, mais aussi acceptée. Certains sont allés trop loin et ont payé cher l’absence d’acceptabilité de leurs mesures. Il...

Non !

Non !

Lors du scrutin public n° 150 sur les amendements identiques n° 344 à 2260 à l’article 1er, M. Franck Menonville souhaitait voter pour.

Monsieur le ministre, chacune et chacun d’entre nous a conscience de l’importance de faire vivre la mixité dans nos écoles de France. La mixité permet de se confronter à la différence, quelle que soit sa forme ; elle permet d’apprendre à comprendre l’autre et elle participe à la formation du citoyen. Toutefois, le sujet de la mixité ne se pos...

Madame la ministre, je vais vous offrir l’occasion d’évoquer de nouveau la question des bornes de rechargement. Vous avez donné les chiffres : à ce jour, 80 000 bornes sont installées – nous accusons donc un retard. À la fin de la décennie, en théorie, nous devrions compter quasiment 500 000 bornes dans notre pays, sachant que ces estimations ...

Il est défendu, madame la présidente.

La résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus peut être significativement allongée par des délais de paiement accordés par le juge dans la limite de trois ans. Le juge ne peut accorder un tel délai qu’à un « locataire en situation de régler sa dette locative ». Cette fa...

Il est défendu !

Cet amendement, déposé par Emmanuel Capus, vise à réduire le délai de six semaines à un mois, car un délai exprimé en semaines introduirait de la confusion dans les procédures.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par les temps qui courent, un texte comprenant le mot « retraite » dans son intitulé, mais permettant de débattre dans le calme, dans un climat de consensus et même d’unanimité, à l’Assemblée nationale, cela ne va pas forcément de soi. Si cela a été rendu possible, c’est parce qu...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais préparé une intervention, mais, de nombreuses choses ayant déjà été dites, j’essaierai d’éviter les répétitions. J’ai pris des notes au fur et à mesure de la discussion, et j’espère que mon propos sera clair ! Qu’il existe des tensions très f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement dans les outre-mer constitue un problème grave et persistant. La question du logement est au centre des attentes et des préoccupations des populations ultramarines. Les chiffres sont là : dans les départements et régions d’outre-mer, on évalue à 110 000 le n...