Interventions de Pierre-Jean Verzelen

Ma question s’adresse au ministre délégué chargé des comptes publics. Monsieur le ministre, les quelque 35 000 maires de France viennent de recevoir, comme chaque année, les fameux états 1259. La version 2021 est marquée par la réforme de la fiscalité locale avec, d’une part, la fin de l’encaissement de la taxe d’habitation par les communes e...

Ce document est un véritable chef-d’œuvre de l’administration fiscale, aussi compliqué à comprendre qu’une attestation dérogatoire.

Vous le savez, cette réforme suscite chez de nombreux élus des inquiétudes sur la compensation de la taxe d’habitation. C’est pourquoi un effort de clarification est nécessaire sur la détermination du coefficient correcteur. Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement doit prévoir un exercice de simplification et d’explication à destination ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sous des aspects très techniques, le texte que nous examinons aujourd’hui renvoie à une réalité bien connue de nos concitoyens : quiconque a déjà souhaité comparer différentes offres d’assurance ou de prêt a éprouvé le besoin d’être aidé dans ses démarches. C’est justemen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie les élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de nos travaux. Je souscris totalement à l’intitulé du débat : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état ...

Par ailleurs, puisque nous faisons un état des lieux des fichiers, j’aimerais connaître ceux que Google, Facebook, Instagram et Amazon ont constitués avec nos données de simples utilisateurs de leurs réseaux sociaux. Pour le coup, il me semble utile, pour ne pas dire indispensable, de connaître l’étendue des données qu’ils détiennent, de savoir...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne suis pas un élu de l’Île-de-France ni un spécialiste du sujet. Néanmoins, dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, j’ai assisté il y a quelques semaines à un débat réunissant Mme la maire de Paris, la présidente de ...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la « virgule Roissy ». Il s’agit d’un projet de tronçon ferroviaire de 6 kilomètres qui permettra de raccrocher Roissy à la ligne de chemin de fer Paris-Soissons-Laon-Hirson. L’intérêt, il est pour les Axonais, qui pourront avoir accès à Roissy et à ses zones d’activité, et donc y trouver du travail....

Je voudrais commencer par remercier mes collègues ayant participé à la mission d’information sénatoriale, ainsi que le groupe du RDSE d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce sujet qui, en définitive, concerne tous les Français. Si, évidemment, nous incitons tous à la formation des plus jeunes et à la formation tout au long de la vie sur les sujet...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de nombreux spécialistes, de nombreux industriels, de nombreuses associations environnementales sont d’accord pour dire que le numérique constitue un atout idéal pour résoudre en partie la problématique climatique. La proposition de loi que nous étudions ce jour prouve q...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’État ne sait plus aménager le territoire ; l’exemple de la fibre optique en est une illustration flagrante. Voilà dix ans, l’État, grand aménageur du territoire, avait promis d’amener la fibre optique à tous les Français, entamant même des discussions pour cela avec le...

Dans le budget qui va être discuté, la partie qui concerne le plan de relance est éminemment importante pour l'Europe et pour notre pays, puisque 40 % de notre propre plan de relance dépend de ce qui sera adopté au niveau européen. Deux pays, la Pologne et surtout la Hongrie, mettent en danger l'adoption du budget. Cela nous renvoie au problème...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, c’est la première fois que je participe aux débats sur un PLF, en particulier sur la mission « Gestion des finances publiques ». Le sujet étant assez vaste, je centrerai mon propos sur trois points. Premièrement, la réforme des retraites est-elle, ou non, une priorité ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, les Français ont été limités dans leurs déplacements pendant plusieurs semaines, un certain nombre de restrictions étant toujours en vigueur. Ces différents confinements ont mis en lumière une réalité : l’attachement de nos concitoyens à la culture, à tous les types de...

Aux frontières de ma région, les Hauts-de-France, entre les départements de l’Oise et du Val-d’Oise, se trouve la forêt de Chantilly, concentré des richesses des forêts françaises, mais aussi de la complexité de leur situation. Cette forêt, c’est un véritable laboratoire à ciel ouvert ! Le dérèglement climatique, l’infestation par les hanneton...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, je remercie le Gouvernement et l’ensemble de nos collègues de leurs contributions, de leurs analyses et de leurs propositions sur un sujet qui nourrit, à juste titre, beaucoup de débats en France, en Europe et dans le monde. Facebook en 2004, YouTube en 2005, Twitter en 2006, puis Instagram,...

Si – et nous sommes d’accord pour l’affirmer – une écrasante majorité utilise les réseaux sociaux de manière bienveillante, certains s’en servent pour développer des théories fumeuses pour déverser leur haine et pour insulter l’intelligence collective. Sous couvert de la liberté d’expression, ils mettent en danger la liberté, la vraie, celle d...

Les algorithmes de Google et de Facebook sont assez puissants pour connaître la marque des chaussures que nous portons, les lieux que nous fréquentons et les personnes que nous avons croisées récemment. Mais les mêmes algorithmes ne sont pas en mesure de bloquer les profils suspects, d’empêcher les appels à la haine et de casser les groupes de ...

Je participe pour la première fois au débat sur le PLFSS. Je ne suis pas un grand spécialiste du sujet, mais j’ai beaucoup entendu parler de la création de la cinquième branche. Je vais voter pour, mais j’ai l’impression d’être piégé. Le Gouvernement nous propose la création d’une branche autonomie, qui n’a justement aucune autonomie financièr...

Il n’y a pas des élus qui sont responsables et d’autres qui ne le sont pas. Dans cet hémicycle, nous savons que gouverner dans la période actuelle n’est pas facile. Et nous réaffirmons que, aujourd’hui, la santé publique, celle des Français, est une priorité absolue. Le Président de la République a annoncé la semaine dernière un reconfinement...