Liberté de la création architecture et patrimoine

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, nous arrivons au terme d’un long et fructueux débat au Sénat, qui a duré plus de cinquante heures. Le groupe CRC a défendu sa vision d’un monde de la culture, des arts, de l’architecture et du patrimoine accessible à toutes et à tous, au service d’une société de libert...

J’ai déjà dit pour quelles raisons nous nous abstiendrions sur ce texte. Si j’entends l’enthousiasme que suscite l’ambition du projet de loi, je prends note également de l’inquiétude de nos collègues de droite en cette période où les moyens font défaut. Je vous donne donc rendez-vous, mes chers collègues, pour la discussion du budget de la cult...

Nous voterons contre l'amendement en l'état. La discussion en séance a conduit à limiter le champ d'intervention des associations, à préserver l'obligation de recourir à des titulaires de la carte professionnelle pour les musées de France et les monuments historiques. C'est bien ce qui est menacé ici !

Notre groupe abordera le débat sur cet article, qui porte sur l’importante question de l’archéologie préventive, avec une grande vigilance et une combativité constructive. Au groupe CRC, nous assumons notre position : le patrimoine enseveli constitue un bien commun de la nation, car il est une trace de notre histoire et une source de notre cult...

Nous traitons là d’une question clef du texte et sommes confrontés à une illustration marquante de ce que je disais lors de mon intervention générale sur l’article. Cet amendement vise le projet de convention préalable à l’habilitation des services territoriaux d’archéologie préventive. En effet, au motif d’éviter d’alourdir les démarches, la ...

Pour aller dans le sens de ma collègue, qui vient de pointer le nœud du problème, je dirai qu’on mélange l’objet initial du CIR, à savoir encourager la dépense de recherche – telle était en tout cas la justification avancée – et un outil d’optimisation fiscale, dit de compétitivité, qui n’a rien à voir. J’attire votre attention, mes chers coll...

, on va heureusement revenir sur cette mesure. Dans le même temps, l’enveloppe du CIR continue d’atteindre des milliards d’euros, alors que de nombreuses questions se posent quant à son utilisation. Au moment même où Mme la ministre, que j’ai écoutée attentivement, confirme qu’il convient d’y regarder de plus près en la matière, elle nous deman...

Le présent article, dont nous approuvons l’esprit général, prévoit une garantie de rémunération minimale lorsqu’un phonogramme est mis à disposition du public sur internet. Avec cet amendement, nous proposons d’améliorer encore le dispositif en prévoyant qu’il est possible d’ajouter à cette garantie de rémunération minimale une rémunération pr...

Cet amendement a pour objet non pas de préciser les modalités éventuelles, mais de rendre possible cette rémunération proportionnelle. Son adoption s’analyserait comme un encouragement à aller dans le sens de la négociation que vous avez évoquée, madame la ministre. Je préfère donc le maintenir.

Cet article vise à étendre l’assujettissement à la rémunération pour copie privée aux éditeurs et aux distributeurs permettant l’enregistrement à distance des programmes, le NPVR ou network personal video r ecorder. Cette mesure ne fait, en définitive, que prendre en compte les évolutions des jurisprudences européenne et nationale depuis...

Il convient d’ouvrir la voie à l’élargissement du régime de la copie privée au dispositif NPVR sans attendre la conclusion d’un accord professionnel, qui peut nous faire perdre un temps considérable. Des négociations devront bien sûr être menées, mais il importe d’affirmer clairement et dès maintenant le principe de la continuité technologique.

J’ai bien entendu les explications de Mme la ministre. Nous pourrions effectivement retirer notre amendement, mais j’insiste pour que l’extension du dispositif soit favorisée et que l’on veille à éviter des blocages tels que ceux que l’on a pu connaître à propos de la TNT, par exemple. Nous devons être vigilants si nous ne voulons pas que la Fr...

La majorité sénatoriale devra nous expliquer pourquoi elle s'oppose à cet amendement, après tous les propos tenus hier en séance sur la liberté de création.

Tout à fait d'accord. Cet article est essentiel pour encourager la construction de lotissements non seulement plus beaux mais plus durables et mieux intégrés dans leur environnement. Approfondissons la réflexion dans le sens indiqué par le rapporteur.

Nous sommes favorables au principe de cette audition ; mais nous maintenons notre amendement parce qu'il est souhaitable que ce travail soit conduit par le Sénat lui-même. L'amendement n° 25 n'est pas adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La discussion sur le titre II annonce un débat passionnant sur l'articulation entre l'État et les collectivités territoriales, condition indispensable de toute bonne politique publique. J'entends des collègues, qui d'ordinaire fustigent lourdement l'intervention de l'État, la réclamer avec insistance dans ce domaine. Intéressant... Le groupe CR...

Dans l'amendement n° 158 rectifié, vous avez vous-même ajouté des items, monsieur Leleux. Parmi eux, un sur les appels à projets - que nous contestons. En quelque sorte, avec votre proposition de réécriture, vous nous demandez une sorte de vote bloqué. Le groupe CRC préfère maintenir ses amendements. L'égalité entre femmes et hommes est un suje...

Nous maintenons l'amendement n° 13. Comment peut-on ajouter un objectif d'encouragement au mécénat sans mentionner le rôle des comités d'entreprise qui, dans les années soixante, ont fait davantage pour la culture ? L'amendement n° 13 n'est pas adopté, non plus que les amendements n° 7, 116 et 73. L'article 2 est adopté dans la rédaction issu...

L'objet de l'article n'est pas la prise de contrôle par l'État, mais de donner à la politique culturelle les moyens de rayonner et d'encourager certaines structures publiques à travers la labellisation. En contrepartie, l'État vérifie que les objectifs de la mission publique qu'il labellise continuent à être mis en oeuvre. Peut-être une explica...

Cela ferme seulement la possibilité de rémunérer proportionnellement les artistes de complément pour ce type d'exploitation. L'amendement n° 163 est adopté.