Interventions en hémicycle de Pierre Louault

Simplifier la création d’entreprise, créer un portail électronique, alléger les formalités, on ne peut qu’être d’accord, même s’il faudra favoriser l’accès à ce portail, pour que les déclarations soient correctement faites. À cet égard, les chambres consulaires peuvent encore jouer un rôle un certain temps. On veut réduire le coût de l’entrepr...

Cet amendement vise à fixer une durée maximale et non une période déterminée de soldes, afin de préserver la liberté des commerçants. Si les soldes demeurent un événement très attendu, le sentiment d’urgence qu’ils ont pu susciter par le passé a disparu, les pratiques ayant évolué. Il est donc souhaitable de réduire leur durée maximale. Néanmoi...

Monsieur le ministre, si vous vous sentez seul, c’est tout simplement parce que vous vous trompez ! J’ai quarante ans d’expérience en matière d’aide à l’installation d’artisans et d’entrepreneurs. Si on décide de rendre ce stage payant facultatif, tous ceux qui en ont le plus besoin ne le feront pas. La position de la commission repose sur un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe Union Centriste et moi-même avons demandé l’inscription de ce débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles en raison des dysfonctionnements que connaissent certains d’entre de ces derniers et qui inquiètent autant les adhérents que le mo...

Ainsi les coopératives pourraient-elles se prévaloir du nouveau statut, tel qu’il est aujourd’hui envisagé dans le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, le projet de loi PACTE, qui conjugue valeurs coopératives et entrepreneuriales.

Mes chers collègues, j’aurais souhaité vous apporter plus d’informations afin de vous permettre de mieux appréhender cette question, mais le temps me manque.

Pour conclure, je tiens néanmoins à saluer les coopératives agricoles françaises, qui, pour la plupart, gèrent et préservent l’esprit coopératif tout en modernisant les outils nécessaires à la valorisation de leurs produits.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons cet après-midi de la question intéressante du paiement des services rendus par les agriculteurs dans le domaine environnemental. Sur le constat de départ, je crois que nous n’avons pas de mal, dans cet hémicycle, à nous accorder, tant les difficultés de l’agricultur...

Ce qu’attendent les agriculteurs aujourd’hui, ce n’est pas une énième loi ou une énième résolution, surtout pas une résolution dont l’adoption, de l’aveu même de ses auteurs, aboutirait à une complexité dans les règles, alors que la complexité actuelle fait déjà boguer les ordinateurs du ministère de l’agriculture… C’est cette complexité qui es...

C’est pratiquement un dû de l’État aux communes. Une partie des territoires Natura 2000 connaissent une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; à l’origine, cette exonération était compensée intégralement par l’État. Or, après cinq ou six ans de ce dispositif, elle n’était plus compensée qu’à 50 % ; maintenant, elle ne l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde l’a dit : le budget alloué à l’agriculture n’est pas à la hauteur des enjeux et ne correspond aux besoins ni de l’agriculture ni des agriculteurs français. Pourtant l’agriculture va mal ! Je voudrais, au moment du vote de ce budget, que l’on n’oublie pas les premie...

… aujourd’hui concurrencés par des aliments qui viennent du monde entier et peuvent entrer dans notre pays quasi librement, sans avoir à respecter les normes de production française. On les accuse aussi d’être des agriculteurs-bourreaux, alors que tout le monde connaît le soin et l’amour que les agriculteurs portent à leurs animaux, et l’on vo...

Les agriculteurs sont prêts à produire des aliments de qualité, il faut simplement leur donner un peu de temps et quelques moyens. Ces moyens, on ne les trouve pas dans ce budget, mais vous venez d’arriver aux responsabilités, monsieur le ministre, …

M. Pierre Louault. … et les agriculteurs ont confiance en vous. Vous ne devez pas les décevoir !

La création de cette agence peut redonner de l’espoir aux territoires les plus défavorisés, que ce soit les territoires ruraux ou les territoires urbains défavorisés, mais, pour cela, il faut faire un minimum confiance à leurs élus. Cette proposition, qui est équilibrée – on est à 50-50 –, permet, me semble-t-il, de donner satisfaction à tout ...

La création de cette agence peut redonner de l’espoir aux territoires les plus défavorisés, que ce soit les territoires ruraux ou les territoires urbains défavorisés, mais, pour cela, il faut faire un minimum confiance à leurs élus. Cette proposition, qui est équilibrée – on est à 50-50 –, permet, me semble-t-il, de donner satisfaction à tout ...

Mais dans un village de 500 habitants ?

Je comprends bien vos explications, monsieur le ministre. Mais il faut savoir que, si l’on n’a pas besoin d’un architecte pour construire un logement, son intervention devient obligatoire pour aménager un grenier de 20 mètres carrés dans une maison de 140 mètres carrés, parce que la surface habitable atteint alors 160 mètres carrés. Aujourd’hu...

M. Pierre Louault. Regardez toutes les statistiques : en France, il faut deux ans pour faire ce que les autres font en deux mois ! Le pays est en train de crever de cette surréglementation. Là est le problème !

Évidemment, vous habitez en ville !