Interventions en hémicycle de Pierre Louault

Je remercie le groupe Les Indépendants, en particulier Franck Menonville, un spécialiste du foncier agricole, pour l’inscription de ce débat à notre ordre du jour. Nous connaissons tous l’attachement des Français au droit de propriété, pas même ébranlé au moment de la Révolution. Les Français, en particulier les agriculteurs propriétaires de t...

Trois mots sur le photovoltaïque… Monsieur le ministre, un agriculteur de ma connaissance fait le pari que, sur trente hectares, il peut faire pousser plus d’herbe sous des panneaux photovoltaïques, parce que l’herbe, c’est bien connu, pousse mieux à l’ombre, notamment en Normandie… N’ayons pas peur d’expérimenter ! Cela dit, je suis d’accord...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas certain que les comptes soient bons. En France, pratiquement 20 000 communes ont moins de 500 habitants. Si l’on divise 28 millions d’euros par 20 000, cela représente 1 400 euros par commune. Ce résultat est-il proche du montant évalué par vos services ? Soit il manque un zéro, soit je ne sais pas ...

Il n’est pas logique que les jeunes agriculteurs ne bénéficient pas des mêmes exonérations que les créateurs d’entreprise, qui touchent l’Accre, l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise. En effet, les bénéficiaires de cette aide ont droit à une exonération totale, y compris de cotisations pour les allocations familiales. Nous demandons donc ...

Il est également défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de créer des pôles de proximité au sein des communautés de communes. La loi NOTRe a sacrifié les petites communautés de communes et les services de proximité au fil des années. Dans des communautés de communes comme la mienne, qui regroupe 68 communes sur un très grand territoire, équivalent à un t...

La possibilité de créer des pôles de proximité au sein des grandes communautés de communes permettrait de retrouver l’engagement de proximité, tout simplement en donnant la possibilité aux acteurs ruraux de s’investir dans la gestion des services de proximité. Je sens bien que mon amendement inspire de la réticence. J’admets qu’il est incomple...

J’ai bien compris que le chapitre II du titre Ier du texte de la commission ouvrait véritablement des marges de liberté d’organisation en matière de compétences, mais il ne traite pas du tout de l’engagement des citoyens dans le maintien des services publics. Mon amendement est complémentaire de ces dispositions. Je ne le retirerai pas et je f...

Mes chers collègues, que chacun se rassure, la conférence des maires n’est pas une création tout à fait nouvelle ! Elle existe depuis un certain temps dans plusieurs communautés de communes. Dans mon territoire, nous disposons d’une conférence des maires depuis que la communauté de communes existe, et elle joue son propre rôle face au conseil c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat. J’en retiendrai quelques points qui me semblent essentiels. L’agriculture est dans une passe difficile. Or ni l’Europe ni la France n’ont su répondre récemment à ces difficultés. Il me semble nécessaire que le budget de la politique agricole c...

Évidemment !

La pression des affineurs n’est pas admissible, et nous ne devons pas la subir ! Mettre les deux noms sur l’étiquette n’est absolument pas un problème, cela se fait d’ailleurs déjà pour certaines appellations. Les producteurs doivent avoir toute leur place !

L’amendement est défendu.

L’amendement présenté par Martial Bourquin pose un véritable problème de société, même si je ne suis pas sûr qu’il le règle parfaitement. Néanmoins, l’intention me semble forte. Je suis élu d’un département limitrophe de l’Indre où, sur 3 000 hectares, les Chinois sont devenus soit propriétaires soit majoritaires dans les sociétés. Je serais d...

Je veux défendre à fois le travail du rapporteur et son avis. La double caisse a déjà été expérimentée ; c’est ce qui permet, depuis quelques années, une bonne gestion des différents personnels et la réussite financière que nous connaissons. Ce n’est donc pas un pari sur l’avenir, mais un constat. Je veux aussi rappeler à mes collègues que le...

… en reprenant un certain nombre d’amendements du Sénat, afin que la privatisation, si elle est décidée, se déroule dans les meilleures conditions possible. Notre objectif est bien la réussite du développement d’Aéroports de Paris. La double caisse est une réalité depuis quelques années et Aéroports de Paris s’en porte mieux. J’aimerais bien q...

L’article 5 ter du projet de loi introduit diverses dispositions en vue de clarifier et de simplifier le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou EIRL, en particulier pour alléger les formalités d’affectation du patrimoine. À travers cet amendement, nous proposons d’aller plus loin dans la démarche de simplificat...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi PACTE, qui est un véritable enjeu, déclenche un certain nombre de passions, et plutôt de postures. Aujourd’hui, je voudrais rappeler quel est le défi : nous devons réduire la dépen...

C’est d’une certaine manière l’objet, honorable, de ce projet de loi, même si, monsieur le ministre, un projet de loi n’est jamais parfait. Permettez-moi de faire deux observations. La première, monsieur le ministre, est en votre faveur : vous avez pris le temps d’écouter, de consulter et de travailler avec les chefs d’entreprise et les représ...