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Les interventions de Pierre Martin sur ce dossier
328 amendements trouvés
20/11/2008 — Amendement N° I-207 au texte N° 20082009-098 - Article 9 (Retiré)
MM. J. Gautier, Bailly, J. Blanc, Mme Debré, MM. P. Dominati, J.P. Fournier, Gournac, Houel, Martin, Mmes Mélot, Papon
I. Après le 4 du B du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... Les unités de traitement concernées par les tarifs applicables aux déchets ménagers et assimilés traités dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou transférés ve...
20/11/2008 — Amendement N° I-206 au texte N° 20082009-098 - Article 9 (Retiré)
MM. J. Gautier, Bailly, J. Blanc, Mme Debré, MM. P. Dominati, J.P. Fournier, Gournac, Houel, Martin, Mmes Mélot, Papon
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les recettes générées par la hausse de la taxe sur les déchets mentionnée à l'article 266 sexies du code des douanes sont ainsi affectées à l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie pour financer les actions en matière de prévention des déchets ménagers et ...
20/11/2008 — Amendement N° I-205 au texte N° 20082009-098 - Article 9 (Tombe)
MM. J. Gautier, Bailly, J. Blanc, Mme Debré, MM. P. Dominati, J.P. Fournier, Gournac, Houel, Martin, Mmes Mélot, Papon
I. Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du a) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes : « Quotité en euros Désignation des matières ou opérations imposables Unité de perception 2009 2010 2011 2012 2013 2014 À compter de 2015 Déchets des mé...
20/11/2008 — Amendement N° I-204 au texte N° 20082009-098 - Article 9 (Retiré)
MM. J. Gautier, Bailly, J. Blanc, Mme Debré, MM. P. Dominati, J.P. Fournier, Gournac, Houel, Martin, Mmes Mélot, Papon
I. Compléter le b) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe mentionnée à l'article 266 sexies ainsi prélevée ne sera pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de r...
04/12/2006 — Amendement N° II-192 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Carle, Émin, Humbert, Martin, Mmes Mélot, Papon
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 9 800 000 9 800 000 9 800 000 9 800 000 Vie de l'él...
04/12/2006 — Amendement N° II-118 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Rejeté)
MM. Texier, Esneu, Martin, Trillard
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignem...
04/12/2006 — Amendement N° II-117 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Texier, Esneu, Martin, de Broissia, Trillard
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignem...
28/11/2006 — Amendement N° I-141 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. de Broissia, Huré, Jarlier, Vinçon, Bailly, B. Fournier, François-Poncet, Bizet, Leroy, Richert, du Luart, Vial, ...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 49 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est ainsi modifié : 1) le troisième alinéa (1°) est ainsi rédigé : « 1° En recettes : une fraction égale à 60 % du produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle ...
