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Propositions de loi de Pierre Mauroy

11 propositionss de loi signées

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien

15/03/2011 — Proposition de loi N° 356 (2010-2011) relative au statut du sapeur-pompier volontaire

25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales

23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

09/11/2006 — Proposition de résolution N° 66 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

30/06/2006 — Proposition de loi N° 444 (2005-2006) tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce

25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif

13/10/2005 — Proposition de résolution N° 21 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et, sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent

04/07/2005 — Proposition de loi N° 451 (2004-2005) visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

26/10/2004 — Proposition de résolution N° 40 (2004-2005) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française

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