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Amendements de Pierre Médevielle
2159 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 351 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Maurey, Médevielle, L. Hervé, Bockel
Alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de la conférence régionale de santé et de l’autonomie Exposé sommaire : Le projet de loi précise que les agences régionales de santé délimitent des territoires. Les conditions dans lesquelles les directeurs généraux des agences régionales de santé déterminent ces territoires feront ...
14/09/2015 — Amendement N° 350 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé, Mme Gatel, M. Bockel
Alinéa 11 Après les mots : des prises en charge insérer les mots: sanitaires et médico-sociales Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit désormais un seul schéma régional de santé contre trois aujourd’hui (prévention, organisation des soins, organisation médico-sociale). Cette fusion des schémas au sein d’un unique schéma région...
14/09/2015 — Amendement N° 349 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Retiré)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Cadic, Canevet, Médevielle
Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi envisage que les schémas régionaux de santé des territoires frontaliers prennent en compte les besoins et l’offre disponible dans le pays voisin. C’est ainsi admettre que les politiques de programmation et de planification reconnaissent la possibilité que des citoyens trouven...
14/09/2015 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 28 bis (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé
Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : «, ainsi que l’annonce du handicap » sont remplacés par les mots : « l’annonce du handicap et le rôle et la santé des aidants familiaux » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un ...
14/09/2015 — Amendement N° 347 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Tombe)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé, Maurey, Mme Gatel, M. Bockel
Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. » ; Exposé sommaire : Les différentes actions qui composent la politique de santé redéfinies par l’amendement adopté en commission des affaires sociales du sénat font disparaitre les men...
14/09/2015 — Amendement N° 346 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 1er bis (Adopté)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Cadic, Canevet, Médevielle
Après l'article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l’évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d’a...
14/09/2015 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 29 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Mme Férat, MM. Détraigne, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé
Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est permis aux étudiants préparant le diplôme d’État dans le cadre de leur période de stage,...
14/09/2015 — Amendement N° 344 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 29 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Guerriau, Kern, Canevet, Cadic, Médevielle
Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4383-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4383-3 -… ainsi rédigé : « Art. L. 4383-3-.... – La formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes peut être organisée au sein des universités, par dérogation à l'article L. 4383-3, sous rése...
14/09/2015 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 30 quinquies (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Cadic, Canevet, Médevielle, L. Hervé
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le masseur-kinésithérapeute justifiant par ailleurs du titre d'ostéopathe exerce dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent, et conformément au code de déontologie mentionné à l'article L. 4321-21. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler dans la définition du profess...
14/09/2015 — Amendement N° 324 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 21 (Retiré)
MM. Chasseing, Béchu, Cadic, Mme Deromedi, MM. Fouché, Gremillet, Kennel, Laménie, Médevielle, Morisset, Mouiller, No...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les organismes représentant les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé Exposé sommaire : Cet article instaure un service de diffusion d'informations relatives à la santé et aux produits de santé; Il paraît donc cohérent d'associer l'ensemble des profess...
14/09/2015 — Amendement N° 323 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 12 quater A (Retiré)
MM. Chasseing, G. Bailly, Béchu, Cadic, Mmes Deromedi, Deseyne, Duchêne, Estrosi Sassone, MM. Fouché, B. Fournier, Gr...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : afin de favoriser l'installation de médecins dans les zones déficitaires Exposé sommaire : Cet article vise à inciter les médecins à s'installer dans les territoires déficitaires par une négociation des convetions nationales. Il s'agit ici, uniquement, de compléter la rédaction de cet article en...
14/09/2015 — Amendement N° 287 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 27 (Non soutenu)
MM. de Nicolay, Lemoyne, Mme Loisier, MM. Longuet, Calvet, de Legge, Bonhomme, Cigolotti, Delattre, Chaize, Chatillon...
Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : après avis du conseil de surveillance de l'établissement qui transfère Exposé sommaire : Au terme de l'article L 6143-1 du Code de santé publique: le conseil de surveillance des établissements publics de santé assure les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établ...
14/09/2015 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 27 (Non soutenu)
MM. de Nicolay, Lemoyne, Mme Loisier, MM. Longuet, Calvet, de Legge, Bonhomme, Cigolotti, Delattre, Chaize, Chatillon...
Alinéa 55 Rédiger ainsi cet alinéa : « - la participation de l'établissement à au moins un groupement hospitalier de territoire, en fonction de sa situation géographique, des flux de population ainsi que des coopérations existantes. » ; Exposé sommaire : L'objet de ce projet de loi vise à faciliter l'accès aux soins des patients ainsi qu'à ...
14/09/2015 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 36 (Retiré)
M. Cigolotti, Mmes Micouleau, Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre, Delahaye, Mme Deseyne, M. Médevielle
Alinéa 3 (deux fois) Remplacer les mots : ou classes de médicaments par les mots : , classes de médicaments ou association fixe de molécules Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la définition des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, en y ajoutant la notion de « association fixe de molécules » utilisées dans le tr...
14/09/2015 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 39 (Tombe)
M. Cigolotti, Mmes Gruny, Micouleau, Gourault, MM. Dériot, Marseille, Mouiller, Lemoyne, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gab...
Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : conseil départemental de l’ordre par les mots : conseil de l’ordre compétent Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter la rédaction de l’amendement à l’inclusion des pharmaciens dans le dispositif, l’Ordre des pharmaciens de disposant pas de conseils départementaux (tout comme l’ordre d...
14/09/2015 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 39 (Tombe)
M. Cigolotti, Mmes Gruny, Micouleau, Gourault, MM. Dériot, Marseille, Mouiller, Lemoyne, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gab...
Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : ou sages-femmes par les mots : , sages-femmes ou pharmaciens Exposé sommaire : Dans la rédaction adoptée par la Commission, seuls les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes doivent déclarer au conseil de l’ordre leur adresse électronique au moment de l’inscription. Les pharmaciens, p...
14/09/2015 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 46 bis (Retiré)
Mmes Micouleau, Debré, Deseyne, Deromedi, M. G. Bailly, Mmes Morin-Desailly, Canayer, MM. P. Leroy, J.P. Fournier, Ch...
Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de 18 ans, ce délai ne peut pas excéder cinq ans. Au-delà de l’âge de 18 ans, les personnes malades des cancers qui présentent des « taux de survie » à cinq ans au moins égaux ou supérieurs à celui des enfants...
14/09/2015 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
Mmes Micouleau, Cayeux, Deromedi, Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, Vial, Mme Morhet-Ric...
Après l'article 11 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévalence, la prévention, le dépistage et la prise en charge de la maladie coeliaque en France, et sur le niveau de connaissance des pratic...
14/09/2015 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 51 ter (Retiré)
Mmes Micouleau, Imbert, M. Médevielle, Mme Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, Charon, Cha...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L5126-5 du code de la santé publique stipule que le pharmacien peut se faire aider par des personnes autorisées au sens du titre IV du livre II de la partie IV (préparateurs en pharmacie) ainsi que par d'autres catégories de personnels spécialisés qui sont attachés à la pharmacie à u...
10/09/2015 — Amendement N° 568 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 30 sexies (Retiré)
M. Médevielle, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’article 30 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l'article L. 5125–1–1 A du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Contribuent à la sécurisation du parcours de soins du patient ; Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inscrire le principe selon lequel les ph...
