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Amendement N° 323 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Chasseing, G. Bailly, Béchu, Cadic, Mmes Deromedi, Deseyne, Duchêne, Estrosi Sassone, MM. Fouché, B. Fournier, Gremillet, Kennel, Laménie, Lemoyne, Lenoir, Mayet, Médevielle, Morisset, Mouiller, Nougein, Requier, Bouvard.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
afin de favoriser l'installation de médecins dans les zones déficitaires
Exposé Sommaire :
Cet article vise à inciter les médecins à s'installer dans les territoires déficitaires par une négociation des convetions nationales.
Il s'agit ici, uniquement, de compléter la rédaction de cet article en rappelant que son but essentiel est d'éviter les déserts médicaux par un dispositif spécifique d'incitation à l'installation en zone déficitaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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