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I. – Alinéa 2 Augmenter le montant de : 798 326 240 euros II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pré...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – À compter de la promulgation de la loi n° du de finances pour 2023, le montant de la minoration ou de la majoration mentionné au premier alinéa du III du pré...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales, est insérée une section ainsi rédigée : « Section « Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour « Art. L. 4332-4 Est instituée une ta...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : A. La section IX nonies du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier est ainsi modifiée : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Section IX nonies « Taxes spéciales perçues au profit de la Société ...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les produits d’ameublement auxquels a été attribué le label écologique de l’Union européenne en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne. » ; II. – Pour compenser la perte...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° – Les prestations de pose, d’installation, d’aménagement et d’entretien équipements, ayant pour objet de recourir à l’énergie radiative du soleil. » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article 1378 octies du code général des impôts, les mots : « articles 223-1-1, 313-2, 314-1, 321-1, 324-1, 421-1 à 421-2-6 ou 433-3-1 du code pénal » sont remplacés par les mots : « articles 223-1-1, 226-4, 313-2, 314-1, 321-1, 322-1, 322-4-1, 322-6, 322-12, 322-14, 32...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : «, ou encore par les sociétés exclusivement constituées entre associés exploitants agricoles, lorsque ces bâtiments servent aux associés. » II. – La perte de recettes résul...

Après l'article 3 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 69 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, le montant : « 85 800 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 2° Au b du II, le montant : « 365 000 € » est remplacé par le montant : « 450 000 € ». II. – La perte de recettes résult...

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d’un cr...

Après l'article 3 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 151 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du II est ainsi modifié : a) au a, les mots : «, ou s’il s’agit d’entreprises exerçant une activité agricole » sont supprimés ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « c) 350 000...

I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer le montant : 42 500 € par le montant : 47 000 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations qui ont été reconnues coupables, ou dont les adhérents ont été reconnus coupables dans l’exercice de le...

I. – Alinéa 2, tableau, quarante-cinquième ligne, troisième colonne Remplacer le montant : 292 000 000 par le montant : 303 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurr...

Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à destination des départements confrontés à une forte inflation de leurs dépenses énergétiques. II. – Pour chaque collectivité bénéficiaire, le montant de ce prélèvement...

Après l'article 4 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles L. 421-65 et L. 421-76 du code des impositions sur les biens et services sont complétés par les mots : « et tout véhicule affecté aux services départementaux d’incendie et de secours ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compens...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris les poulains vivants Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de correction rédactionnelle. L’article 5 quinquies rationalise l’application du taux réduit de TVA en matière agricole. La nouvelle rédaction ne reprend pas les poulains vivants que vise expressément le 5° a te...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Il ne s’agit pas d’une unité de valorisation énergétique des déchets. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le premier alinéa de de l’article 238 bis AB du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « qui achètent », sont insérés les mots : « ou louent » ; 2° L’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 3° Après le mot : « vivants », sont insérés les mots : « ou œuvres audiovisuel...

Après l'article 4 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé :: I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au f du 1 de l’article 200, après le mot : « audiovisuelles », sont insérés les mots : «, sur support analogique ou numérique, » : 2° Au e du 1 de l’article 238 bis, après le mot : « audiovisuelles », sont insérés l...