Questions écrites de Pierre Ouzoulias

Réduction du service aux lecteurs de la bibliothèque nationale de France

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'évolution des modalités de communication des documents dans les salles de recherche du site François Mitterrand de la bibliothèque nationale de France. À partir du 2 mai 2022, leur communication directe ne sera plus possible que l'après-midi ce qui constitue une sévère dégradation du service aux lecteurs. Le 18 nove...

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

M. Pierre Ouzoulias demande à M. le ministre de l'intérieur de l'informer des conditions de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, dans leur rédaction issue de l'article 25 de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021, relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Revenant sur le principe de la libre communication des archives publiques, ...

Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique. À la suite des préconisations de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), la conférence des évêques de France s'est engagée à financer les réparations apportées aux victimes par le biais du...

Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles

M. Pierre Ouzoulias demande à M. le ministre de l'intérieur des précisions sur les engagements pris en séance plénière, le 8 avril 2021. Lors du débat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, il lui avait demandé s'il pouvait lui transmettre un bilan complet des mesures de chômage partiel mises en œuvre par l'État au profit des associations cultuelles ne relev...

Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les critères de sélection des organismes susceptibles de proposer des actions de bénévolat par le biais de la plate-forme informatique « JeVeuxAider », gérée par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et partie intégrante du système d'information de la...

Statut patrimonial et accessibilité des archives détenues par le dépôt central des archives de la justice militaire, implanté au Blanc

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le statut patrimonial et l'accessibilité des archives détenues par le dépôt central des archives de la justice militaire, implanté au Blanc, dans l'Indre. Ce service conserve les documents provenant des juridictions militaires françaises et des établissements pénitentiaires militaires depuis 1940, mais aussi des archives ...

Situation budgétaire de l'université de Paris-Nanterre

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens budgétaires dont dispose l'université de Paris-Nanterre pour recevoir des étudiants supplémentaires, accueillis au-delà de ses capacités. En juillet 2021, à la demande du rectorat de Versailles, l'université de Nanterre a augmenté ses capacités d'accueil de soixante-tro...

Politique vaccinale dans les Hauts-de-Seine

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale du Gouvernement dans les Hauts-de-Seine. Les maires des Hauts-de-Seine ont mis en place des moyens considérables pour organiser la vaccination dans les meilleures conditions d'accueil et de respect des normes sanitaires possibles. Ils souhaitent, dans une relation de confiance et de transpar...

Libertés académiques

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les circonstances du licenciement d'une chercheuse en sociologie, en juin 2020, par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public à caractère industriel et commercial. Selon cet institut, elle aurait été coupable, en particulier, d'une « insubord...

Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France.

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'intérieur sur les événements survenus à Décines-Charpieu, dans la métropole de Lyon, le 24 juillet 2020. À l'occasion d'un témoignage de solidarité pour la République d'Arménie, plusieurs dizaines de militants de l'organisation fasciste des « Loups gris » ont pris à partie les manifestants pacifiques de ce rassemblement et proféré des propos ha...

Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'intérieur à la suite des dernières élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 : plusieurs maires ont décidé de donner à un des adjoints élus par le conseil municipal une délégation de fonction pour exercer différentes attributions dont celle relative « aux cultes » ou à un « culte », selon les termes des différents arrêtés municipaux. L...

Moyens budgétaires supplémentaires consacrés au plan d'aide aux étudiants et à la recherche sur le Covid-19

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation suite aux débats qui ont eu lieu, au Sénat, sur le projet de loi de finances rectificative, le 22 avril 2020. À propos d'un amendement déposé par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, M. le ministre de l'action et des comptes publics a déclaré que « quarante million...

Mise à niveau des équipements des équipes de recherche travaillant sur les virus

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens budgétaires supplémentaires demandés par les équipes de recherche qui travaillent sur les virus. Pour la recherche sur ces macromolécules biologiques, la cryo-microscopie électronique est devenue une méthode d'approche indispensable. Les instruments qui mettent en œuvre...

Préconisation du conseil scientifique pour l'organisation d'un « soin pastoral »

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé qui, à la demande du président de la République, a installé le 11 mars 2020 un comité scientifique destiné à « éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au Coronavirus ». Dans son avis du 23 mars 2020, il propose au ministère et au Gouvernement plusieurs mesures dont la « ...

Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'intérieur sur le cambriolage perpétré, dans la nuit du 19 au 20 octobre 2019, dans les locaux parisiens de l'éditeur des Nouvelles d'Arménie Magazine et d'Armenews.com. En effet, ils ont été forcés et plusieurs ordinateurs ont été emportés. Ce vol est survenu très peu de temps après les effractions commises au domicile d'une journaliste d'orig...

Lycéens sans affectation dans les Hauts-de-Seine

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des lycéens qui, en octobre 2019, n'ont toujours pas reçu leur affectation, plus d'un mois après la rentrée scolaire. Il s'agit principalement de lycéens qui ont échoué au baccalauréat et qui souhaitent de nouveau suivre le cycle de la classe de terminale pour se donner une nouvelle chance ...

Bilan des classes passerelles

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan des classes passerelles mises en place par la circulaire n° 2018-089 du 18 juillet 2018 pour accueillir les bacheliers professionnels qui, suite à la procédure ParcourSup, n'ont eu aucune proposition d'admission en section de technicien supérieur (STS), bien qu'ayant reçu en terminale un avis f...

Libertés académiques

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur ses propos, lors du débat organisé par le Sénat sur la politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux le 16 janvier 2019, par lesquels elle a affirmé que « l'ensemble des présidents d'université, des professeurs, des maîtres de conférences » devaient «...

Fermeture de services commerciaux dans des gares des lignes N et U dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le « projet de service et adaptation de l'organisation de l'est N et U » présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la SNCF le 12 septembre 2018. La suppression sur les lignes N et U de trente-...

Suppression de la subvention à l'association française pour l'enseignement du français

M. Pierre Ouzoulias demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les raisons pour lesquelles le ministère a décidé de cesser d'apporter une aide financière à l'association française pour l'enseignement du français (AFEF). Plus généralement, il lui demande comment le ministère assure la pluralité pédagogique, la confrontation raisonnée des opinions en matière d'éducation e...