Réforme des méthodes de travail du sénat

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 45 du Règlement est ainsi rédigé : « Art. 45. – 1. – Dans le cas prévu à l’alinéa 1 de l'article 28 ter, le Bureau de la commission saisie au fond contrôle la recevabilité, au regard de l'article 40 de la Constitution ou de l’article L.O. 111-3 du code de la sécurité ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque sénateur intervenant dispose d’un temps de parole de deux minutes et demi, y compris, éventuellement, sa réponse au Gouvernement. Exposé sommaire : Les questions au Gouvernement en lien avec l’actualité n’étant pas le cœur du travail parlementaire et apparaissant souvent co...

Alinéa 5 Remplacer les mots : ou du président d'un groupe par les mots : , du président d'un groupe ou de neuf sénateurs Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Revient à supprimer le pouvoir d’amendement de chaque sénateur pris individuellement. Les membres du parlement ne sont pas les groupes, mais les parlementaires pris individuellement.

I. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les prises de parole et les explications de vote sur chaque article, la Conférence des présidents peut décider d’un temps global distribué conformément à l’alinéa 2 de l’article 29 ter. » ; II. – Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « 16. – Pour les explications de vote sur l’ensemble, la Co...

Rédiger ainsi cet article : Les alinéas 1 à 4 de l’article 29 ter du Règlement sont ainsi rédigés : « 1. – L'organisation de la discussion générale des textes soumis au Sénat et des débats inscrits à l'ordre du jour peut être décidée par la Conférence des présidents qui fixe la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers g...

I. – Alinéas 12 et 13 Remplacer les mots : de la moitié par les mots : d’un tiers II. – Alinéa 14 Remplacer les mots : la moitié par les mots : deux tiers III. – Alinéa 15 Après le mot : ordinaire, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à un tiers des votes et réunions prévues aux 1° et 2° de l’alinéa 8 ainsi qu’à deux tiers des séa...

Rédiger ainsi cet article : 1. - Dans le cas prévu au premier alinéa de l'article 28 ter, le bureau de la commission saisie au fond contrôle la recevabilité, au regard de l'article 40 de la Constitution ou de l’article LO 111-3 du code de la sécurité sociale, des propositions de loi, amendements et sous amendements en commission. En cas de dou...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'ordre du jour du Sénat comporte, une fois par semaine, des questions au Gouvernement en liaison avec l'actualité. Chaque sénateur intervenant dispose d’un temps de parole de deux minutes et demi, y compris, éventuellement sa réponse au Gouvernement. » Exposé sommaire : Les questions au Gouvernement en...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa: « 2. - La procédure d'examen en commission ne peut être décidée en cas d'opposition du Gouvernement, du président de la commission saisie au fond, du président d'un groupe ou de neuf sénateurs ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Revient à supprimer le pouvoir d’amendement de chaque sénateur pris individuellement. Les membres du parlement ne sont pas les groupes, mais les parlementaires pris individuellement.

I. Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les prises de parole et les explications de vote sur chaque article, la Conférence des présidents peut décider d’un temps global distribué conformément aux dispositions de l’article 8-2. » II. Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les explications de vote sur l’ensemble la Conférence des...

Rédiger ainsi cet article : Le 1., 2., 3., et 4. de l’article 29 ter du règlement sont ainsi rédigés: 1- L'organisation de la discussion générale des textes soumis au Sénat et des débats inscrits à l'ordre du jour peut être décidée par la Conférence des présidents qui fixe la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers gro...

I. Alinéas 12 et 13 Remplacer les mots : « de la moitié » par les mots : « d’un tiers » II. Alinéa 14 Remplacer les mots : « de la moitié » par les mots : « de deux tiers » III. Alinéa 15 Après le mot : « ordinaire » Rédiger ainsi la fin de cette phrase : « à un tiers des votes et réunions prévues aux alinéas 12 et 13 ainsi qu’à d...

Alinéa 10 Après le mot : « tableau » Insérer les mots: « de la présence et » Exposé sommaire : Il est important de tenir compte, à la fois de la présence des sénateurs ainsi que de leur participation aux travaux, notamment par leurs interventions.