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Cet amendement vise à rétablir l’article 1er ter, qui a été supprimé par un amendement du rapporteur en commission des affaires sociales, pour des questions de coût, comme je l’ai entendu tout à l’heure. Au moins, c’est dit ! Même si nous connaissons le sort qui sera réservé à cet amendement d’appel, nous demandons un rapport sur la pos...
Ce n’est pas dramatique !
Ce n’est pas dramatique !
Il s'agit d'un amendement de Mélanie Vogel. Faciliter l'accompagnement psychologique après une fausse couche constitue une avancée que nous saluons. Toutefois, un point nous interroge : comment garantir que les femmes confrontées à une fausse couche puissent s'entretenir, effectivement et rapidement, avec un ou une psychologue ? À quoi sert ce...
Cet amendement de Mélanie Vogel vise à rétablir l'article 1er bis, car, comme souvent, il y a un léger décalage entre les paroles et les actes… Nous pourrions penser que nous avons tous pris conscience de l'importance de lever le non-dit et de consacrer des mesures fortes pour accompagner les couples confrontés à une interruption de gro...
Cet amendement vise à rétablir l'article 1er ter, qui a été supprimé par un amendement du rapporteur en commission des affaires sociales, pour des questions de coût, comme je l'ai entendu tout à l'heure. Au moins, c'est dit ! Même si nous connaissons le sort qui sera réservé à cet amendement d'appel, nous demandons un rapport sur la pos...
Ce n'est pas dramatique !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Mark MacGann, ancien dirigeant de l'entreprise Uber devenu lanceur d'alerte, s'interrogeait le 23 mars dernier lors de son audition par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative aux révélations des Uber Files : « Combien de fois ai-je eu affaire à des gouverne...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Mark MacGann, ancien dirigeant de l’entreprise Uber devenu lanceur d’alerte, s’interrogeait le 23 mars dernier lors de son audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber Files : « Combien de fois ai-je eu affaire à des gouverne...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le texte soumis au vote du Parlement aujourd’hui est le fruit d’une CMP sans suspense, au cours de laquelle l’opposition a pris connaissance du résultat de réaménagements à la marge, négociés en amont avec le Gouvernement pour assurer les votes de la droite dans les deux chamb...
Alors que l’écart salarial entre les femmes et les hommes est de 22 % d’après les dernières statistiques de l’Insee, celui entre les retraites des femmes et les retraites des hommes est encore plus élevé, comme nous le savons. En moyenne, la pension des hommes est de 39 % plus élevée que celle des femmes. Ainsi, la pension de droit direct des ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il faut rappeler que la majoration de 10 % de la pension pour trois enfants ou plus a été instituée dès la création du régime général par l’ordonnance du 19 octobre 1945. Elle a été étendue aux artisans et commerçants en 1972. Il s’agit ici d’étendre cette majoration aux professionnels libéraux. Ces derniers ont bénéficié au fil du temps de l’...
Nous soutenons fortement le dispositif de transition emploi-retraite qu’est la retraite progressive. À la différence du cumul emploi-retraite, nous considérons en effet qu’elle permet une transition vertueuse. La retraite progressive est un dispositif essentiel pour le maintien en emploi des seniors et la prise en compte de l’accroissement de ...
Prenant en compte l’inégalité que peuvent subir les femmes qui ont eu des enfants, la loi du 9 novembre 2010 avait prévu que les indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité commencés après le 1er janvier 2012 soient désormais prises en compte dans le salaire de base, et non uniquement – il faut le souligner – au titre de ...
J’espère, cher Paulu, que ma traduction de ton corse est exacte.
Ce projet de loi encadre les possibilités de refus de temps partiel, en permettant à l’employeur de refuser sans aucune justification ce temps partiel, lorsque celui-ci serait incompatible avec l’activité économique de l’entreprise. Pour que ce refus ne soit pas totalement discrétionnaire, je vous propose par cet amendement d’imposer que l’emp...
La réponse ne peut tout de même pas être orale !
Mme Raymonde Poncet Monge. Nous ne pouvons pas…
Nous entamons l’examen d’une série d’articles sur les trajectoires de financement des branches de la sécurité sociale, que nous jugeons insincères. Les budgets prévisionnels de la branche maladie ne tiennent pas compte des dépenses induites par l’inflation. La Fédération hospitalière de France (FHF) vous l’a dit, la rectification aurait dû por...