Amendements de Rémi Cardon

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il définit également les conditions dans lesquelles l’artificialisation résultant de l’implantation des équipements et services communs d’un bassin de vie est pondérée de façon à ne relever que partiellement des objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles e...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les enjeux de développement propres aux territoires ruraux. Exposé sommaire : Si l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols doit concerner tous les territoires, il ne doit pas se faire au détriment de l’attractivité des territoires ruraux. Les enjeux propres aux territoires...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il garantit également aux collectivités et leur groupement les adaptations en terme de fiscalité et de financement, rendues nécessaires pour la mise œuvre de l’objectif du zéro artificialisation nette. Exposé sommaire : L’objectif ambitieux de lutte contre l’artificialisation ne doit pas pes...

Alinéa 1 Remplacer les mots : dans les dix années suivant la date de promulgation de la présente loi par les mots : à horizon 2035 Exposé sommaire : Afin d’atteindre l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le projet de loi prévoit un rythme d’artificialisation, dans les 10 prochaines années, inférieur à 50 ...

Alinéa 1 Remplacer les mots : de tendre vers par les mots : d’atteindre Exposé sommaire : L’article 47 du projet de loi fixe une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols d'ici 2050. 3, 5 millions d’hectares sont aujourd’hui artificialisés en France, soit 6, 4 % du territoire. Entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article issu de l'adoption par la commission d'un amendement du rapporteur vise à intégrer au projet de loi « Climat-Résilience » les dispositions de nature fiscale de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique. Les i...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. Exposé sommaire : Afin de contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables. Le présent amendemen...

Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6321-2 du code du travail, il est inséré un article L. 6321-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 6321-2-…. – Dans la première moitié de leur mandat, les membres titulaires du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés et les délégués ...

I. – Alinéa 5 Rétablir les 3° à 6° dans la rédaction suivante : 3° L’article L. 2312-8 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales » ; b) Au...

Avant l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant les mécanismes de création, de financement et de déploiement d’un dispositif de garantie à l’emploi vert. Exposé sommaire : Dans les secteurs d’activités qui permettent de nous placer collecti...

Avant l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État élabore une stratégie nationale pour la période 2022/2030 qui identifie et accompagne l’évolution des métiers, des compétences et des formations de la transition énergétique et définit les priorités d’actions, selon les secteurs d’activités les plus impactées, pour antic...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2172-4 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 2172-4-…. – Lorsqu’ils achètent une solution numérique innovante, les acheteurs tiennent compte des incidences environnementales de cette solution. « Les mo...

Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de pouvoir bénéficier de subventions ou d’aides publiques de toute nature, les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, dont le total de bilan est supérieur ou dont le chiffre d’affaires net sont supérieurs à un montant fixé par décret, sont tenues au respec...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces spécificités techniques prévoient obligatoirement que l’empreinte écologique de ces travaux, fournitures ou services soit intégralement compensée. Un décret en Conseil d’État précise les modalités de ces compensations. Exposé sommaire : L’article 15 constitue indéniablement...

Alinéa 1 Après le mot : biocarburants insérer les mots : dont le bilan énergétique et carbone est vertueux Exposé sommaire : Cet article propose que, dans le cadre des obligations de reporting extra-financier auxquelles sont soumises les grandes entreprises (plus de 500 salariés), s’ajoute une obligation de publication d’informations rela...

Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : Cette stratégie contribue à consolider la place du fret ferroviaire et fluvial dans les chaines logistiques durables et à permettre la révision des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. Sous l’égide du Haut-commissaire au plan, le Haut Comité au système de transport ferroviaire...

I. – Alinéa 1 Après le mot : doubler insérer les mots : , par rapport à 2021, II. – Alinéa 4 Après le mot : relatif insérer les mots : aux mesures prises pour favoriser le report modal et encourager l’intermodalité ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie susmentionnée et de façon chiffrée, à la réalisation ...

Alinéa 1, première phrase Après la date : 1 er janvier 2030 supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Cet article fixe une trajectoire de réduction de l’avantage fiscal dont bénéficie les poids lourds du transport routier de marchandises sur le gazole jusqu’à sa suppression au 1 er janvier 2030. La commission a adopté un amendem...

I. – Alinéa 1, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : dont le bilan énergétique et carbone est vertueux II. – Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : dont le bilan énergétique et carbone est vertueux Exposé sommaire : Cet article fixe une trajectoire de réduction de l’avantage fiscal dont bénéficie l...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et les billets pour les transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient guidés, routiers ou fluviaux II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que ceux des transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient guidés, routiers ou fluviaux III. – Pour compenser ...