Interventions de Rémi Féraud

Les amendements II-371 rectifié bis et II-396 abondent de 1,5 million d'euros le budget de la Fondation Alliance française, alors que le Gouvernement estime plutôt les besoins de trésorerie à 500 000 euros, en attendant la remise d'un rapport d'audit. Je pense que le ministre, par conséquent, demandera le retrait de ces amendements mais il y a ...

Demande de retrait de l'amendement II-77 rectifié bis, une demande de rapport sur la situation du réseau de l'AEFE : il existe suffisamment de rapports sur le sujet !

Défavorable au II-294 rectifié, dont les modalités dérogatoires de calcul du plafond d'emploi de l'AEFE ne semblent pas justifiées.

Concernant l'amendement II-296, on peut craindre que le dispositif ne vienne déstabiliser l'équilibre des relations entre les établissements et l'AEFE, mais la commission n'a pu l'expertiser au fond. Il vise selon son auteur à réparer une inéquité entre établissements. Demandons l'avis du Gouvernement.

Défavorable aussi sur le II-354 car les redevances seraient alors fixées par la loi et non plus par le conseil d'administration de l'AEFE : c'est introduire beaucoup de rigidité.

Pour créer ce nouveau programme « Coopération culturelle et promotion du français », vous entendez notamment, ma chère collègue, diviser par deux la subvention versée à Atout France, alors que la diplomatie économique et l’attractivité touristique de notre pays font partie de nos priorités. En matière d’attractivité touristique, d’ailleurs, les...

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, qui visent à modifier les barèmes pour l’attribution des bourses. À barème constant, l’enveloppe actuelle, de l’ordre de 110 millions d’euros, nous semble suffisante, d’autant qu’elle n’est pas entièrement consommée.

Ces amendements appellent notre attention sur la situation financière difficile de la Fondation Alliance française, notamment à la suite d’un litige avec l’Alliance française Paris Île-de-France. Des engagements avaient été pris par le précédent gouvernement. La commission se prononcera après avoir entendu l’avis du Gouvernement, en fonction de...

Sur ce sujet complexe et très particulier, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. La Cour des comptes a déjà remis les conclusions d’une enquête sur ce sujet l'année dernière et publié un référé il y a quelque temps. Notre collègue Claude Kern a évoqué cette question dans le rapport pour avis qu’il a rédigé au nom de la commission de la culture. Enfin, le ministre s...

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. Si le Gouvernement est favorable à cet amendement, la commission l’est aussi !

Le problème soulevé est réel, mais il n’a pas paru opportun à la commission des finances qu’un opérateur puisse calculer son plafond d’emploi de manière dérogatoire.

Il y a en effet un véritable problème d’équité entre catégories d’établissements. Néanmoins, la solution proposée n’est pas apparue opérante à la commission, notamment en raison de l’absence de lien juridique entre le personnel détaché et l’AEFE.

Nous nous en remettrons à l’avis du Gouvernement.

Un tel aménagement de l’assiette pourrait être intéressant, mais il mériterait d’abord d’être évalué. Ensuite, transformer la contribution des établissements à l’AEFE en imposition de toute nature retirerait des marges de manœuvre à celle-ci. Avis défavorable.

Quelles sont les intentions exactes du Gouvernement ? Il y a des conséquences financières pour les communes. J'ai présenté un amendement pour majorer le FSRIF, qui augmente aussi la contribution de la Ville de Paris du reste. Encore faut-il connaître l'ampleur des montants en jeu. Ce n'est pas le cas ici.

Cet amendement a pour objet de revenir sur une modification apportée cette année au FPIC, en supprimant l’alinéa 3 de l’article 61, qui relève le plafonnement du fonds de 0, 5 point. Cette mesure a été introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. Il s’agit de maintenir une stabilité dans les péréquations, comme nous sommes nombreu...

Le présent amendement a trait au FSRIF, qui a augmenté depuis cinq ans de 20 millions d’euros chaque année, pour atteindre en 2017 un peu plus de 300 millions d’euros. Son montant resterait stable aux termes du projet de budget pour 2018. Or, eu égard aux écarts de richesse entre les collectivités de la région d’Île-de-France, la poursuite de l...

Cet amendement identique va évidemment dans le même sens. Il est vrai que les objectifs de la loi sont ambitieux, mais, comme souvent, les collectivités territoriales se sont vu transférer des compétences sans les moyens correspondants. Elles auront donc du mal à atteindre ces objectifs, qui risquent ainsi de rester à l’état d’intentions. Not...

Cet amendement a pour objet de réduire la pénalisation subie par les groupes bancaires mutualistes du fait de la contribution exceptionnelle créée par ce projet de loi de finances rectificative. Cela a été évoqué au cours de la discussion générale, alors qu’ils ne versent pas de dividendes et n’étaient donc pas touchés par la précédente taxe, l...