Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

C’est l’hyper-ruralité !

Je m’exprimerai ici à titre personnel. Les crédits consacrés à l’aménagement du territoire sont en baisse continue depuis maintenant quatre ans. Par principe, je soutiendrai donc l’amendement de M. Mézard, même s’il deviendra très certainement sans objet du fait du rejet des crédits de la mission. Nous devons être cohérents, dès lors que nou...

Et la loi d’avenir ?

Incroyable !

Cet amendement vise à soumettre les stockages souterrains d'hydrocarbures et de gaz naturel au code minier, et non à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, pour les phases d'arrêt d'exploitation et de suivi après-mine. Mon collègue rapporteur nous apportera sans doute des explications plus pré...

Cet amendement vise à supprimer une demande de rapport sur les risques de contamination des cultures conventionnelles et biologiques par des organismes génétiquement modifiés. Un tel rapport doit en effet être remis par le Haut Conseil des biotechnologies dans les semaines ou les mois qui viennent.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour discuter d’une proposition de loi que nous devons à notre ancien collègue Pierre Jarlier. Celle-ci a pour objectif d’inscrire dans la loi le principe d’une contractualisation pluriannuelle entre l’État et les territoires ruraux, en s’inspirant du modèle des ...

Étant chargé de la simplification des normes, ma réponse est encore : non ! J’ai enfin l’impression que nous nous apprêtons à inscrire dans la loi, avec ce texte, quelque chose qui existe déjà dans la pratique. N’oublions pas que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, octroie...

, car il ne s’agit pas d’établir des constats sans apporter de solutions. Pour cela, il faut bien sûr une volonté politique !

Il a dépassé son temps de parole d’une minute !

Ah !

Et que faites-vous de la démocratie ?

Madame la présidente, je tiens à préciser que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’était prononcée en faveur de cet amendement, présenté par M. Longeot. Comme M. Raison, je souhaitais voter pour cet amendement.

M. Rémy Pointereau. C’est bon pour la santé !

Cet amendement a pour objet d’inclure les représentants des professionnels de santé au sein des conseils de surveillance des ARS. Outre le fait que ces professionnels ont une véritable connaissance du sujet, leur présence au sein de telles instances serait de nature à améliorer la concertation.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 41 vise à permettre aux partenaires conventionnels de déterminer un ou plusieurs contrats types nationaux, dans le cadre desquels certaines dispositions conventionnelles pourraient être modulées et adaptées. L’objet de cet amendement est de préciser que les directeurs généraux des agences régionales de santé arrêtent les contrats typ...

Non, monsieur le président, je vais le retirer. C’était un amendement d’appel, destiné à faire avancer les choses...

La commission de hiérarchisation des actes et prestations, la CHAP, a, de par la loi, pour mission d'établir les règles de hiérarchisation des actes de la profession à laquelle elle est attachée et de valider la hiérarchisation qui en résulte. Actuellement, l’article R. 162-52 du code de la sécurité sociale dispose que l’UNCAM « définit le tar...

Non, je le retire, monsieur le président.