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L’objet de cet amendement est de prévoir la prise en charge obligatoire des dépassements d’honoraires des médecins signataires du contrat d’accès aux soins, afin de favoriser l’accès aux soins des patients aux tarifs opposables et de réduire leur reste à charge. Cela correspond d’ailleurs à l’engagement qu’avait pris l’UNOCAM – Union nationale ...
Je suis tout à fait d’accord avec le président de la commission lorsqu’il évoque la revalorisation des actes. Il est évident qu’on en arrivera là un jour. Payer un médecin généraliste 23 euros pour une consultation, ce n'est pas suffisant. On parle de désertification médicale, mais, si l’on veut garder des médecins dans les campagnes, il faut ...
La priorisation des lignes 14 et 17 aura-t-elle des conséquences sur les autres lignes ? Y aura-t-il des trains directs entre Roissy et Orly, sans rupture de charge à Pleyel ? Les financements pour 2015 étaient prévus à hauteur de 850 millions d'euros, mais il en manquerait une partie... Avez-vous des contacts avec Voies navigables de France (V...
Je veux rebondir sur ce qu’a dit tout à l’heure notre collègue Gérard César. Oui, le vin, c’est le patrimoine de la France. Samedi et dimanche prochains, ce sont les Journées du patrimoine. À cette occasion, le vin devrait être très largement mis en avant. D’autant que c’est l’un des rares succès de notre commerce extérieur, il faut tout de mê...
Madame la ministre, l’obésité fait aussi beaucoup de morts en France. Alors, empêchez la publicité pour tous les produits agroalimentaires français, depuis les fromages, qui font aussi partie de notre patrimoine, jusqu’aux viennoiseries et aux pâtisseries, autant de produits dont une consommation excessive mène à l’obésité ! À un moment donné,...
Et qui paie ?
Au cours de l’examen du texte, j’ai déposé un certain nombre d’amendements qui avaient pour objectif de simplifier et d’assouplir ce texte, et notamment de diminuer le nombre de données normatives dans les articles 5, 9, 10, 18, 19 et 21, ce dans le cadre de la mission confiée par le président Gérard Larcher à la délégation sénatoriale aux coll...
Des mots, des mots…
Vous aurez un rôle de coordinateur et de stratège. Comment comptez-vous donner aux voyageurs l'envie de reprendre le train ? Sécurité, confort, régularité, tarifs laissent à désirer aussi bien sur les lignes à grande vitesse que sur les autres. La SNCF doit-elle développer des activités de transport routier ? Et le fret ferroviaire ne décolle p...
Pourtant, nous avons un maillage extraordinaire ! La SNCF a investi dans des sites Internet de covoiturage, elle organisera du transport par autocar sur les autoroutes...
Nous connaissons vos qualités et votre parcours. Je vous repose la question que j'ai posée à M. Saint-Geours : comment redonner aux voyageurs le goût du train ? Vous avez parlé de diminuer les coûts. Allez-vous vous contenter de réduire les coûts de fonctionnement ou augmenter votre capacité d'investissement ? La suppression de lignes de TET, ...
Y compris sur les lignes à grande vitesse (LGV) ?
Quelles sont vos solutions pour un fret ferroviaire plus actif, plus efficace ? C'est très demandé au coeur de notre pays. Quel est votre point de vue sur l'aménagement du territoire ? Les opérateurs de télécommunication s'installent là où ils seront rentables. Ferez-vous de même, laisserez-vous tout un territoire isolé du ferroviaire ? Qui déc...
Nous aurons le débat en séance. Les amendements identiques n° COM-246, COM-27 et COM-58 rectifié sont retirés. L'amendement identique n° COM-512 n'est pas adopté.
Excellent amendement ! L'amendement n° COM-634 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° COM-527 n'est pas adopté.
Une liberté avec 99 ans d'obligation... Les amendements n° COM-61 rectifié et COM-339 sont retirés. Les amendements n° COM-490 et COM-84 ne sont pas adoptés.
Absolument. L'amendement n° COM-608 est adopté et l'article 36 quinquies B est supprimé.
On fait fausse route en supprimant des matières actives, notamment pour la culture de colza. Résultat, il faut traiter jusqu'à cinq fois au lieu d'une avec un produit ciblé, ce qui pollue davantage la terre et provoque des problèmes de santé chez les agriculteurs. Donnons le temps aux opérateurs de trouver de nouvelles substances moins toxiques...
Cet amendement aurait aussi pu être déposé sur le projet de loi sur la transition énergétique. Le droit d'eau a déjà été remis en cause en 2005 par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. L'effacement des seuils et barrages devient obligatoire partout. Aidons plutôt à mettre en place des passes à poissons pour les moulins susceptibles d'êtr...