Interventions de Rémy Pointereau

Cette obstruction quasi systématique, imposée par la nouvelle majorité sénatoriale, affaiblit le rôle de la Haute Assemblée, …

… et elle est d’autant plus regrettable s’agissant de ce texte, qui concerne des élus dont les sénateurs sont les interlocuteurs privilégiés, alors même que chacun mesure l’urgence que représente la simplification des normes pour nos élus locaux. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet ?

M. Rémy Pointereau. Le Gouvernement peut-il prendre l’engagement de donner suite à la proposition de loi Doligé ?

On voit combien il est délicat de cerner les contours de notre commission. Je croyais que l'aménagement numérique du territoire restait de la compétence de la commission des affaires économiques. Il faudra définir clairement nos compétences d'ici la prochaine réunion, même s'il y aura sûrement des échanges avec la commission des affaires économ...

Eh oui !

Quelle technologie a été utilisée pour la mise au point du TGV coréen ? Quels sont, plus généralement, les moyens de transport les plus utilisés ? Quelles relations le pays entretient-il avec le nôtre en matière agroalimentaire ? Quel est le coût de la main d'oeuvre ? Quel est le temps de travail ? Comment sont organisées les retraites ?

Je voudrais féliciter les rapporteurs pour leur pragmatisme, notamment sur les risques par rapport à l'Allemagne ou au Japon. Je suis pour ma part tout à fait favorable à votre proposition de trajectoire raisonnée. Mais, sur chacun des scénarios que vous présentez, il faudrait que l'on puisse connaître le coût exact induit mais également le coû...

Je ne suis pas favorable au mandat unique, parce que l'élu doit marcher sur deux jambes - le local et le national - pour mieux comprendre les difficultés du terrain. En revanche, intégrer la présidence d'EPCI à fiscalité propre, pourquoi pas, à condition d'introduire un seuil démographique : président d'une petite communauté de communes, ce n'e...

et encore d'un SDIS ou d'une SEM, ce qui peut faire beaucoup... Les élus locaux, eux, ont des contraintes plus fortes, du moins en ce qui concerne le cumul des mandats électifs. Personnellement, j'ai dû renoncer à mon mandat de maire d'une commune de 300 habitants quand je suis devenu président du conseil général durant trois ans, du fait d'une...

Ça, c’est bien vrai !

Enfin un !

Je souhaiterais évoquer le partage de notre commission en deux entités et plus précisément la répartition des compétences entre ces nouvelles commissions. Sur ce point, le groupe UMP est d'avis d'opter pour un partage identique à celui qui a été opéré à l'Assemblée nationale et je m'étonne à cet égard que le secteur de la chasse ne soit pas rat...

Vos propositions me conviennent dans l'ensemble. Il faudra peut-être rediscuter de la gratuité des fonctions. Je m'interroge toutefois au sujet de la proposition n° 10 « Accorder une majoration indemnitaire de 50 % aux maires qui cessent leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat ». Il faudrait à mon sens réserver cette possi...

Certes, mais qui paie ? Je préférerais que l'on parle de frais de représentation.

Une délibération est nécessaire à chaque fois.

Je ne souscris pas à la proposition n° 10...

Démagogie !

Vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes !

À gauche !

Du calme !