Interventions de Rémy Pointereau

Pour faire de la politique !

C’est bien, ça !

C’est faux !

Edgar Faure !

Je souscris aux propos de Gérard Cornu. Le travail envers les organismes de crédit me semble devoir passer avant la création du fichier.

Je voterai contre cet amendement. Un tel report serait un mauvais signe envoyé à nos élus, notamment dans les territoires ruraux. Je dis à tous ceux qui ont prétendu défendre ces territoires lors des dernières élections sénatoriales qu’il y a ici 250 millions d’euros à consacrer à la péréquation ! Nous avions travaillé avec mon collègue Jacque...

Ce qui est excessif est insignifiant !

Comme les organisations professionnelles agricoles, vous parlez de ce qui va mal plutôt que de ce qui va bien ! Sans cela, vous n'auriez pas lieu d'exister ! Je voudrais obtenir une clarification à propos des 129.000 entreprises qui devaient être perdantes. Vous avez dit qu'au final, leur proportion s'élevait à environ 800.000. S'agit-il d'ent...

Comme les organisations professionnelles agricoles, vous parlez de ce qui va mal plutôt que de ce qui va bien ! Sans cela, vous n'auriez pas lieu d'exister ! Je voudrais obtenir une clarification à propos des 129.000 entreprises qui devaient être perdantes. Vous avez dit qu'au final, leur proportion s'élevait à environ 800.000. S'agit-il d'ent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » participe à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Si les crédits de cette mission pour 2012 sont certes présentés en baisse en autorisations d’engagement, ils sont en hausse en crédits de paiement, ce qui permet la poursuite des pol...

Quant à l’accord national « Plus de services au public » signé en septembre 2010 entre l’État et neuf opérateurs, il est expérimenté dans un premier temps dans vingt-trois départements. Les conventions départementales sont en cours de finalisation. Je constate toutefois une certaine frilosité des opérateurs à s’investir plus fortement dans cett...

Je souscris aux propos de Gérard César sur la vocation des activités agricoles à nourrir les hommes. La France possède le premier espace agricole européen, mais elle perd chaque décennie l'équivalent d'un département de surface agricole. Il faut donc veiller à ne pas faire n'importe quoi en matière d'urbanisme. Les prix agricoles ont certes au...

L'exonération de la taxe foncière représente une aide importante localement. Oui aux prêts à taux réduit bien qu'ils ne soient pas une solution de long terme, car il faut bien les rembourser un jour ! Quant à l'assurance contre les aléas climatiques, elle n'est pas un franc succès. Il faudra revoir sa franchise de 30 %, trop élevée, ainsi que l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, et porte sur la question complexe des conditions juridiques du transfert de la quote-part de la taxe d’habitation des départements vers les communes et intercommunalités, a...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. C’est une situation, il est vrai, assez complexe. Cette disposition pose un vrai problème dans les départements où les taux d’abattement général à la base étaient élevés et les EPCI héritent d’une situation plutôt difficile en termes de recettes et d’harmonisation avec les abatte...

Et vous, comment faites-vous ?

Tout à fait !

Scandaleux !

En complément de la présentation de Ronan Dantec, j'axerai mon propos autour du programme 112 de la mission « Politique des territoires », qui est intitulé « Impulsion et coordination de la politique des territoires ». Le programme 112, avec un montant pour 2012 de 287,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 304,7 millions d'euro...

Je constate que, depuis quelques années, la DATAR tend à retrouver son rôle antérieur, mais je souhaiterais qu'elle puisse à nouveau présenter des perspectives sur dix à trente ans. Le FNADT connaît une baisse de 6,3 % de ses autorisations d'engagement et une hausse de 7,6 % de ses crédits de paiement. S'agissant de l'AFII, elle a permis la cré...