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Propositions de loi de
René Beaumont
135 propositionss de loi signées
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27/05/2013 — Proposition de loi N° 611 (2012-2013) visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Cosignataire
27/05/2013 — Proposition de loi N° 612 (2012-2013) visant à la réduction des charges sur salaires des entreprises
Cosignataire
11/04/2013 — Proposition de loi N° 500 (2012-2013) relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 462 (2012-2013) visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Cosignataire
06/03/2013 — Proposition de loi N° 415 (2012-2013) relative au harcèlement criminel
Cosignataire
15/02/2013 — Proposition de loi N° 362 (2012-2013) visant à protéger les commerçants de centre-ville
Cosignataire
23/01/2013 — Proposition de loi N° 274 (2012-2013) visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Cosignataire
09/01/2013 — Proposition de loi N° 262 (2012-2013) visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Cosignataire
09/11/2012 — Proposition de loi N° 117 (2012-2013) visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville
Cosignataire
05/11/2012 — Proposition de loi N° 101 (2012-2013) visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours
Auteur
22/10/2012 — Proposition de loi N° 64 (2012-2013) visant à instituer un délit de harcèlement religieux
Cosignataire (
9 commentaires)
12/10/2012 — Proposition de loi N° 46 (2012-2013) portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 39 (2012-2013) visant à protéger les monuments historiques
Cosignataire
27/09/2012 — Proposition de loi N° 786 (2011-2012) visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
Cosignataire
18/09/2012 — Proposition de loi N° 766 (2011-2012) visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
Cosignataire
18/09/2012 — Proposition de loi N° 767 (2011-2012) visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
Cosignataire
27/08/2012 — Proposition de loi N° 746 (2011-2012) visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Cosignataire
27/07/2012 — Proposition de loi N° 724 (2011-2012) relative à la gestion des comités d'entreprises
Cosignataire
19/07/2012 — Proposition de loi N° 683 (2011-2012) visant à aménager la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Cosignataire
18/07/2012 — Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entreprises visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Cosignataire
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