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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
René Beaumont
135 propositionss de loi signées
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16/07/2012 — Proposition de loi N° 669 (2011-2012) visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Cosignataire
09/07/2012 — Proposition de loi N° 641 (2011-2012) visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs
Cosignataire
06/07/2012 — Proposition de loi N° 640 (2011-2012) relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Cosignataire
31/05/2012 — Proposition de loi N° 574 (2011-2012) relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
Cosignataire
23/05/2012 — Proposition de loi N° 546 (2011-2012) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Cosignataire
23/04/2012 — Proposition de loi N° 506 (2011-2012) relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Cosignataire
28/02/2012 — Proposition de loi N° 433 (2011-2012) visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Auteur
23/02/2012 — Proposition de loi N° 426 (2011-2012) tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Cosignataire
13/02/2012 — Proposition de loi N° 355 (2011-2012) visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Cosignataire (
6 commentaires)
25/01/2012 — Proposition de loi N° 291 (2011-2012) visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale
Cosignataire
06/12/2011 — Proposition de loi N° 157 (2011-2012) visant à limiter la défiscalisation à 50 % maximum des revenus
Cosignataire
06/12/2011 — Proposition de loi N° 156 (2011-2012) visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à proposer des stages aux étudiants
Cosignataire
18/11/2011 — Proposition de loi N° 120 (2011-2012) relative aux écoles de production
Cosignataire
05/11/2011 — Proposition de loi N° 83 (2011-2012) visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
Cosignataire
05/11/2011 — Proposition de loi N° 81 (2011-2012) visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Cosignataire
05/11/2011 — Proposition de loi N° 82 (2011-2012) visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
Cosignataire
03/11/2011 — Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Cosignataire
11/07/2011 — Proposition de loi N° 747 (2010-2011) organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux
Cosignataire
11/07/2011 — Proposition de loi N° 746 (2010-2011) tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Cosignataire
05/07/2011 — Proposition de loi N° 714 (2010-2011) relative à la réglementation des armes
Cosignataire
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