Interventions de René Beaumont

s'est félicité de ce que le rapport mette en valeur l'action essentielle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le développement rural. Il a estimé injuste, voire anticonstitutionnel, le système d'aides mis en place par l'Etat, qui profite plus aux zones urbaines qu'aux espaces ruraux, alors que ces derniers doivent suppor...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Comme beaucoup de textes d’initiative parlementaire, celui-ci a cheminé assez lentement. Déposé par nos collègues d...

Madame la ministre, je tiens à réaffirmer que notre souci commun est de travailler dans l’intérêt public, dans l’intérêt des personnes afin d’éviter que ne se reproduisent des drames semblables à celui qui est survenu récemment dans le Nord, où deux enfants sont morts dans un incendie. Il s’agit de drames affreux et je suis persuadé que chacun ...

Monsieur Madec, le sous-amendement n° 3, qui vise les parties communes, dépasse largement l’objet de la proposition de loi, qui concerne les locaux habités, dans lesquelles nous tenons à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée. Votre proposition, mon cher collègue, ne me paraît pas totalement réaliste. Vous êtes élu d’une gran...

Madame la ministre, je crois qu’il nous faut aller au bout de la réflexion sur les deux points qui, aujourd’hui, nous séparent encore. Le premier porte sur la répartition de la responsabilité entre propriétaire et locataire, dichotomie que vous dénoncez. Or elle résulte de l’application d’une loi tout à fait française – nous ne sommes pas allé...

Si j’ai bien compris, madame la ministre, nous sommes d’accord sur le fait que c’est à l’occupant d’assurer l’entretien des détecteurs, c’est un point positif. Pour ce qui est, en revanche, de l’acquisition et de l’installation, si j’admets tout à fait que certains grands propriétaires, généralement publics ou parapublics, s’inquiètent de ce d...

Cet amendement est en partie satisfait par l’amendement de la commission, puisqu’il y est prévu, dans le texte proposé pour l’article L. 29-9 du code de la construction et de l’habitation, l’information des occupants sur les caractéristiques et le fonctionnement des détecteurs installés dans les logements. Pour ce qui est de l’information sur ...

Monsieur Madec, une fois n’est pas coutume, et ce n’est pas pour vous faire plaisir que je trouve cet amendement judicieux. La commission a toutefois émis un avis réservé et a souhaité connaître l’avis du Gouvernement. Votre amendement part d’un bon principe, celui de considérer que les dépenses d’installation de détecteurs de fumées deviennen...

Elle a enfin décidé d'émettre, s'il n'était pas retiré, un avis défavorable à l'adoption de l'amendement n° 6, présenté par les mêmes auteurs, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 et ayant pour objet d'interdire que les sociétés d'assurances soient libérées de leurs obligations en cas de sinistre, M. René Beaumont, rapport...

Cet amendement vise à la prise en compte, parmi les critères d’appréciation de la commission départementale d’aménagement commercial, des documents d’urbanismes existants – plans locaux d’urbanisme et schémas de cohérence territoriale intercommunaux. Cette disposition ferait gagner du temps et économiser de l’argent. Le fait que la commission ...

Hier soir, nous avons modifié à plusieurs reprises la composition de la commission départementale d’aménagement commercial, en particulier lorsqu’elle est en limite de département ou en limite de zone. Le nombre de ses membres est donc incertain, et il peut très bien arriver qu’il soit pair et qu’un nombre égal de voix s’exprime. Cet amendemen...

Non, je le retire, monsieur le président.

soulignant la volonté du Président de la République de hisser la France au premier rang mondial en matière d'énergie nucléaire, a souhaité connaître la stratégie du nouveau groupe en ce domaine et savoir s'il se portera candidat pour le projet de construction en France d'un deuxième réacteur pressurisé européen (EPR).

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré sa longueur, cet amendement a un objet très simple et facile à exposer. Nous venons d’adopter à l’article 26 les périmètres de revitalisation commerciale et environnementale. Il s’agit en fait de faire participer les acteurs du commerce à cette revitalisation ou,...

Compte tenu de ces deux appels convaincants et, qui plus est, accueillants à l’égard de ma proposition, que je renouvellerai donc à la fin de l’année, je retire cet amendement, monsieur le président.

Il s’agit, là aussi, d’aller dans le sens d’une plus grande rigueur dans l’application des textes. Certains acteurs de la grande distribution ont toujours cherché à contourner l'obligation de se soumettre à l'autorisation. Ils ont souvent construit, c’est bien connu, des immeubles dont la surface de vente était de 299 mètres carrés, alors même...

Constatant que les consommateurs, notamment industriels étaient actuellement à la recherche d'électricité « propre » afin de qualifier leurs produits d'écologiques, M. René Beaumont s'est interrogé sur les moyens permettant d'assurer la traçabilité de l'électricité qu'ils achètent à partir de l'hydraulique, du nucléaire ou du thermique, la pure...

Rappelant que la proposition de loi avait été déposée par deux députés, MM. Damien Meslot et Pierre Morange, au lendemain des tragiques incendies de l'été 2005 et qu'elle s'inspirait de l'expérience des pays anglo-saxons et nordiques où l'équipement des logements en détecteurs de fumée a permis une diminution importante du nombre des victimes d...

Répondant ensuite aux intervenants, M. René Beaumont, rapporteur, a notamment apporté les précisions suivantes : - la détection du monoxyde de carbone exige des appareils spécifiques. On aurait pu songer à introduire dans la proposition de loi des dispositions relatives à la prévention des intoxications au monoxyde de carbone, mais cela aurait...

Elle a adopté l'article premier (coordination) dans le texte de l'Assemblée nationale, M. René Beaumont, rapporteur, ayant observé que la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture lui semblait plus heureuse, mais que celle issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale ne posait pas de problème majeur. A l'article 2 (obligation ...