Égalité et citoyenneté

Les deux amendements identiques en discussion commune ne visent que la formation professionnelle et les langues régionales ; il est donc question non pas de cours magistral, mais uniquement de travaux pratiques. Or ces derniers s’adressent souvent à ceux qui en ont le plus besoin. Les dispositions de ces amendements ne menacent donc en rien la...

Cet amendement tend à préciser que le chapitre II du Titre III, intitulé à ce jour « Dispositions relatives à la langue française », ne concerne que la formation professionnelle. Par conséquent, les dispositions de l’article 35, seul article de ce chapitre, relèvent du seul code du travail.

L’article 35 du projet de loi modifie l'article L.6111-2 du code du travail, et non le code de l’éducation nationale – j’insiste sur ce point. Cet article vise plus particulièrement un public en difficulté, que la formation professionnelle permet de conduire ou de maintenir dans l'emploi. Le premier objet de cet amendement est de valoriser tou...

Le 10° du présent article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de faciliter le transfert, puis l’exercice de la compétence PLU au niveau des EPCI à fiscalité propre issus de la fusion. Or cette disposition revient insidieusement sur le difficile compromis atteint, au titre de la loi ALUR, quant au transfert et à l’exercic...

Au vu des avis détaillés tant de Mme le rapporteur que de Mme la ministre, je retire cet amendement, au profit de l’amendement n° 618 rectifié.

L’alinéa 46 de l’article 29 du projet de loi exonère d’amende, pendant un délai de trois ans, toute commune nouvellement soumise aux obligations de la loi SRU. Cet alinéa supprime également la courte liste des raisons qui permettent cette exonération. La nature des raisons pour lesquelles une commune est soumise aux obligations de la loi SRU n...

Comme je ne veux pas introduire de l’inégalité dans une loi sur l’égalité, je retire mon amendement.

Mme le rapporteur et moi-même avions déposé un amendement en commission visant à supprimer l’article 17 bis dans sa rédaction d’origine. La commission nous a suivis et elle a supprimé cet article étendant la CMU aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En effet, cette extension est prévue dès lors qu’ils font savoir qu’ils deviennent ind...

L’article 20 prévoit que 25 % des logements situés hors quartier prioritaire de la politique de la ville seront attribués à des ménages appartenant au premier quartile de revenus. Cette application uniforme, qui aurait pour conséquence, dans certaines communes, notamment dans les cœurs d’agglomération, de multiplier par deux ou plus le taux de...

M. René Danesi. L’amendement ayant permis à Mme le rapporteur d’exposer d’entrée de jeu les points essentiels des travaux modificatifs de la commission, et ces points donnant satisfaction aux signataires de l’amendement, je peux retirer ce dernier en toute tranquillité.

L’article 15 decies du projet de loi, au demeurant conforté par deux votes en commission spéciale, tend à prévoir le renversement de la majorité élective. En cas d’égalité de suffrages, c’est donc le candidat le plus jeune qui serait élu, et non le plus âgé. Le bénéfice de l’âge est évidemment motivé par l’expérience ; la priorité accor...

L’article 16 bis du projet de loi d’origine prévoyait la possibilité pour les collectivités territoriales et les EPCI de créer un conseil de jeunes comprenant des représentants âgés de moins de trente ans. J’ai présenté un amendement en commission visant à abaisser cet âge à vingt-trois ans. Cet amendement a été adopté à l’unanimité, se...

Lors de notre précédente réunion, j'avais déposé un amendement - qui n'a pas été adopté - dans le sens de la séniorité. La question se pose très rarement, en raison des nouvelles règles d'élection au suffrage universel. Au premier tour des dernières municipales, cela concernait deux communes sur 36 800 ; au deuxième tour, aucune. À l'avenir, ce...

Donner la parole aux plus jeunes dans une assemblée lors de sa première réunion serait relativement efficace pour le renouvellement, car il y a quelques anciens qui tiennent absolument à être à nouveau candidats, quitte à prendre le risque d'être battus, pour pouvoir prononcer le discours du doyen d'âge...

Mon amendement n° 69 est un amendement de repli proposé en cas de rejet du n° 67. Je suggère que vous présentiez à nouveau votre analyse en séance. Si le Gouvernement la confirme, nous serons en mesure de l'opposer aux directions départementales du territoire (DDT). Je retire bien volontiers mon amendement au profit de l'amendement n°618. L'am...

Je suis d'un avis diamétralement opposé. En Alsace, nous avons eu un puissant mouvement autonomiste entre les deux guerres. Depuis 1945, nous l'avons contenu en le noyant dans le régionalisme. Et voilà que la malencontreuse fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne l'a fait repartir : aux dernières élections régionales, il a réuni jusqu'à...

Il serait plus simple et plus honnête d'introduire le principe de discrimination positive. Qu'on ait le courage de le dire et de le faire ! Peut-être ne m'y opposerai-je pas. Notre République se meurt à force de non-dits.

Les grands esprits se rencontrent : j'ai également déposé un amendement de suppression de cet article. Les amendements identiques n° COM-386 et COM-133 rectifié sont adoptés et l'article 36 quinquies (nouveau) est supprimé.

Mon amendement n° COM-132 rectifié supprime les alinéas 3 et 4. Les parlementaires ont autre chose à faire que de participer à un jury, et cela nourrit la confusion des genres entre législatif et exécutif.

Mon amendement n° COM-122 rectifié modifie des dispositions improprement dites de « droit local ». L'article L. 5815-1 du code général des collectivités territoriales exclut les trois départements d'Alsace-Moselle des ententes ou conférences entre communes, hormis pour la gestion des canalisations. Or les sapeurs-pompiers ont de plus en plus de...