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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
27 amendements trouvés
21/06/2013 — Amendement N° 105 3ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Avant l'article 56 (Adopté)
Mmes Procaccia, Primas, MM. Carle, Cardoux, Savary, Pinton, Mme Debré, MM. Bas, Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau,...
Avant l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début du deuxième alinéa de l’article L. 831-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Les établissements auxquels ils sont rattachés concluent une convention avec l’agence mentionnée à l’article L. 1431-1 du code de la santé publique pour concourir à la mise en œuvre …...
19/06/2013 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 2 (Rejeté)
M. Legendre, Mme Primas, MM. Gilles, Savin, B. Fournier, Dufaut, Mme Mélot, M. Leleux, Mme Cayeux, MM. P. André, de L...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les dérogations à l'enseignement en Français telles que permises aux troisième à sixième alinéas du présent article n'autorisent que partiellement un enseignement en langue étrangère. L’accréditation concernant ces formations fixe le pourcentage des enseignements à dispenser en langue frança...
19/06/2013 — Amendement N° 294 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Article 2 (Rejeté)
M. Legendre, Mme Primas, MM. Gilles, Bordier, Savin, Mme Mélot, MM. Leleux, B. Fournier, Dufaut, Bas, G. Bailly, P. A...
Rédiger ainsi cet article : Le II de l'article L.121-3 du même code est ainsi rédigé : « La langue de l'enseignement des examens et des concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français. Des exceptions peuvent être justifiées : « 1° Pour les étudiants non francophones, qui peu...
19/06/2013 — Amendement N° 260 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 2 (Rejeté)
MM. Legendre, Gilles, Mme Mélot, MM. Bordier, B. Fournier, Dufaut, Savin, Trucy, Milon, Retailleau, Mme Sittler, MM. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2, tel qu'écrit à l'origine, étendait si largement les possibilités d'exception qu'il remettait en cause l'esprit même de la loi Toubon en légalisant la possibilité de dispenser en France, à des étudiants francophones, des enseignements intégralement en anglais. L'Assemblée nationale a limit...
19/06/2013 — Amendement N° 240 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 4 (Rejeté)
M. Legendre, Mme Primas, MM. Bordier, Dufaut, B. Fournier, Mmes Mélot, Farreyrol, M. Savin, Mme Cayeux, MM. P. André,...
Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ainsi, les universités ont le devoir de maintenir les antennes universitaires dans un souci de proximité géographique, qui favorise la démocratisation de l'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Suite à l'augmentation massive des effectifs universitaires dans le premier cycle,...
19/06/2013 — Amendement N° 235 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Couderc, Legendre, Guené, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mm...
Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l’article L. 713-1 fait l’objet d’un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’institut ou l’école et l’université, et intégré ...
19/06/2013 — Amendement N° 234 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Après l'article 32 bis (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Guené, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyr...
Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 719-5 du code l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le budget propre intégré des instituts et écoles est intégralement placé sur une unité budgétaire unique au niveau 2 de l’architecture budgétaire de l’établissement de...
19/06/2013 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 26 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 10 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, désignés par le président de la chambre de commerce et d’industrie du ressort géographique de l’établissement pour leurs liens particuliers avec l’établissement (notamment employeur d’un nombre significatif de diplômés de...
19/06/2013 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 25 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis , et le président de ce conseil, un p...
19/06/2013 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 24 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’autonomie accordée aux universités s’appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C’est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équ...
19/06/2013 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 24 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le même article L. 712-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’orientation stratégique émet des propositions sur les orientations stratégiques de l’université. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser les conseils d’orientation stratégique. Ces der...
19/06/2013 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 24 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Rédiger ainsi cet article : Il peut être créé dans chaque établissement un conseil académique. Les statuts de l’université prévoient la composition, le mode de désignation et les prérogatives de ce conseil. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article répond à une vision centralisatrice nuisible à la gouvernance des universités. Il c...
19/06/2013 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 23 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les défis qui se posent à l’université et à la recherche française sont immenses : offrir une formation adaptée et qualifiante aux étudiants, soutenir l’innovation, retrouver l’attractivité et le rayonnement scientifique et intellectuel d’un grand pays comme le nôtre. C’est la raison pour laquelle dès ...
19/06/2013 — Amendement N° 169 2ème rectif. au texte N° 20122013-660 - Article 18 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Guené, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyr...
Alinéa 3, première phrase Après le mot : supérieurs rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les conditions d’un meilleur accès des titulaires d’un baccalauréat technologique font l’objet d’une proposition élaborée par le...
19/06/2013 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 15 quater (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : temporaire de mise en situation par les mots : de formation Exposé sommaire : Il est important de reconnaître au stage sa qualité formative. Il importe par ailleurs qu’il ne puisse pas y avoir de confusion avec les séquences de formation continue des personnes entrées dans la vie active. N...
19/06/2013 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 20122013-660 - Après l'article 14 A (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l’article 14 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 401-... ainsi rédigé : « Art. L. 401-... – Afin de favoriser une plus grande équité sociale dans l’accès à l’enseignement supérieur, des conventions, pilotées sous l’...
19/06/2013 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 11 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : et économiques par les mots : , économiques et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et déc...
19/06/2013 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 10 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : sociétaux insérer les mots : et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche ...
19/06/2013 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 7 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment au sein des pôles de compétitivité Exposé sommaire : Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté en novembre 2012 par le Premier Ministre place parmi ses priorités celle de « Créer en 5 ans des pôles de référence à l’échelle internationale ancrés dans ...
19/06/2013 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 7 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : sociétaux insérer les mots : et industriels Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche ...
